— 100 —
prérogatives du chef de l’État, permettront au contraire à la présidence de la
République de se doter d’un véritable outil d’aide à la prise de décision
stratégique.
A. LA COORDINATION DES SERVICES
LONGUE HISTOIRE TÂTONNANTE
DE
RENSEIGNEMENT :
UNE
Depuis 1958, la coordination des services de renseignement constitue un
défi dont nul n’est jamais véritablement venu à bout. Pendant près de cinquante
ans, les différentes équipes gouvernementales ont imaginé des solutions aussi
éphémères que complexes, traduisant en réalité le peu d’intérêt qu’elles
accordaient à cette thématique.
Ainsi, sous la présidence du Général de Gaulle, l’orientation et la
coordination des services relevaient du Premier ministre par l’entremise d’un
comité interministériel du renseignement (1) (CIR) créé par l’ordonnance
n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Eu égard
aux fortes préventions que nourrissait le fondateur de la Vème République pour
toute espèce de partage des responsabilités, il est difficile de lire dans cette
répartition des compétences le témoignage d’une attention particulière...
Très rapidement pourtant, le chef de l’État comprendra son erreur, lorsque
surgiront des divergences entre son Premier ministre et lui-même sur la question
algérienne. Il reprendra donc la main dans ce domaine, sans qu’il éprouve pour
autant le besoin de réformer le cadre juridique en vigueur. Il faudra dès lors
attendre que le pays retrouve une certaine sérénité avec la signature des accords
d’Evian pour que soit précisée la composition du CIR. Ce serait fait le 17 octobre
1962, soit six mois après la nomination de Georges Pompidou à Matignon, par la
publication du décret n° 62-1208.
Celui-ci prévoit que se réunissent, sous l’autorité du Premier ministre, les
ministres compétents, le secrétaire général du Gouvernement, le secrétariat général
des affaires africaines et malgaches (relevant de la présidence de la République) et
le directeur général du SDECE, à l’époque placé sous l’autorité de Matignon. La
coordination relève donc du chef du Gouvernement mais elle se limite à
l’action extérieure.
En effet, le décret n’évoque aucun autre service de renseignement, ce qui
révèle par défaut que le ministre de l’Intérieur conserve la responsabilité de la
coordination des services de police dédiés à la lutte antiterroriste. Sur un plan
factuel, le décret livre donc une interprétation minimaliste de l’ordonnance de
1959.
(1) « Sous l’autorité du Premier ministre, l’orientation et la coordination des services de documentation et de
renseignement sont assurées par un comité interministériel du renseignement. La composition et les
attributions de ce comité sont fixées par décret. »