Les demandes de géolocalisation en temps réel (article L. 851-4 du code
de la sécurité intérieure) ont poursuivi en 2019 leur très forte progression.
L’augmentation de plus de 46 % en 2019 est encore supérieure à celle
observée en 2018.
Le recours aux interceptions de sécurité via le GIC (I de l’article L. 852-1 du
code de la sécurité intérieure) a encore crû de façon significative en 2019.
Le taux d’augmentation s’élève à 19 %. Par comparaison, il était déjà de 20 %
en 2018.
Les demandes portant sur les autres techniques de renseignement
prévues aux chapitres I à III du titre V du livre VIII du code de la sécurité
intérieure ont également nettement augmenté en 2019. Cette hausse de
21 %, presque identique à celle observée en 2018, confirme l’intérêt porté
par les services à ces techniques complexes pour la collecte de
renseignements qui ne peuvent, pour la plupart, être recueillis par un autre
moyen légalement autorisé. Elle manifeste également une appropriation
croissante de la maîtrise de ces techniques. Comme dans ses précédents
rapports d’activité, la CNCTR a fait le choix d’indiquer le nombre de ces
demandes de façon consolidée afin de respecter les dispositions de l’article
L. 833-9 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit que le rapport d’activité
de la commission ne peut contenir d’informations couvertes par le secret de
la défense nationale ni révéler des procédures ou des méthodes
opérationnelles des services de renseignement.
S’agissant enfin de l’algorithme52 sur des données de connexion en vue de
détecter des menaces terroristes, aucune nouvelle autorisation de mise en
œuvre n’a été sollicitée en 2019. À la fin de l’année 2019 trois algorithmes
avaient été autorisés depuis l’entrée en vigueur du cadre légal et continuaient
à être en fonctionnement.
52 - Il s’agit de la technique prévue par les dispositions de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.