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Proposition 9. Il convient de confier à l’ISR une étude portant sur les
questions liées aux recrutements, aux rémunérations et aux carrières des
personnels des services de renseignement.
Proposition 10. Il serait souhaitable que l’ISR réalise une étude sur les
différents fichiers des services de renseignement, portant notamment sur leur
organisation et sur leur coordination.
Proposition 11. Un nouveau projet de texte doit être préparé au plus vite
pour reformuler l’article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure concernant les
interceptions hertziennes. Ce texte, dont le contenu doit être déterminé en liaison
avec la CNCTR, sera respectueux des libertés publiques. Pour ce faire, les
mécanismes d’interception doivent être assortis de garanties réelles apportées aux
personnes. Toutefois, il convient de maintenir pour la DRM une capacité de
recueil d’informations dans le domaine des communications institutionnelles ***.
Proposition 12. Procéder à une évaluation de l’application de l’article
L. 851-2 du code de la sécurité intérieure concernant le recueil en temps réel des
données de connexion. Apprécier l’opportunité de modifier cet article en précisant
que le recueil en temps réel des données de connexion, sur les réseaux des
opérateurs, s’agissant des personnes identifiées comme constituant une menace,
peut être autorisé non seulement de manière individuelle mais aussi sur la base de
listes fournies par les services de renseignement.
Proposition 13. Modifier certains articles du code de la sécurité intérieure
afin de mettre en adéquation le cadre juridique et la réalité pratique, conformément
aux analyses des pages 78 et 79 du présent rapport.