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LISTE DES PROPOSITIONS
Proposition 1. La DPR souhaite que la transposition de la directive du
21 avril 2016 sur le PNR européen soit effectuée par les pays membres le plus
rapidement possible. Elle demande à la France d’accélérer cette transposition dans
le droit national et à ses représentants auprès des différents gouvernements de
l’Union européenne d’agir auprès d’eux pour qu’ils aillent dans le même sens.
Elle note également que la directive présente certaines limites et elle suggère
qu’une réflexion puisse être conduite pour renforcer encore l’efficacité du texte.
Proposition 2. La DPR demande la remise du rapport annuel de synthèse
des crédits de l’année précédente au plus tard le 1er avril de l’année en cours ; pour
le cas où ce rapport ne pourrait être remis qu’à l’automne, elle demande que le
document comporte également l’exécution des crédits de l’exercice en cours et
une présentation des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour l’année à
venir ; enfin, la DPR souhaite que le rapport annuel d’activité des services portant
sur l’année précédente lui soit présenté avant le 30 juin de l’année en cours.
Proposition 3. La DPR réitère sa demande de transformer le poste de
Secrétaire général de l’ISR en un poste de chef de service, chargé de
l’encadrement et du suivi des inspecteurs des services de renseignement.
Proposition 4. Poursuivre, malgré les difficultés budgétaires, les
recrutements au sein des services de renseignement, ainsi que le renforcement de
leurs moyens matériels et humains.
Proposition 5. Il serait souhaitable que le Commissaire à l’information
stratégique et à la sécurité économiques puisse définir les bases juridiques
nécessaires à la création d’une organisation référente en matière de conformité
anti-corruption ; cette structure servirait de conseil aux entreprises entretenant des
relations commerciales soutenues avec l’étranger.
Proposition 6. Intégrer dans les études conduites par le Commissaire à
l’information stratégique et à la sécurité économiques la question des objets
connectés, afin qu’il prépare une réglementation propre à ces objets.
Proposition 7. Réfléchir à une nouvelle implantation mieux adaptée pour
le siège de la DGSI et accélérer les recrutements au sein des échelons
départementaux et régionaux de ce service.
Proposition 8. Après la finalisation du cadre juridique, les moyens
humains et matériels dédiés au renseignement pénitentiaire doivent poursuivre
leur montée en puissance au cours des années à venir. La Délégation parlementaire
au renseignement accordera une attention particulière à la mise en œuvre de la
réforme au cours de l’année à venir.