–– 8 ––
outre-Rhin, exerce les mêmes fonctions que la Commission nationale du contrôle
des techniques de renseignement (CNCTR) –, une délégation du Comité
parlementaire italien pour la sécurité de la République (COPASIR) et une
délégation du Comité parlementaire britannique chargé de superviser les activités
de renseignement et de sécurité (« Intelligence and Security Committee »).
La synthèse des travaux de la Délégation figure dans le présent rapport. Ce
dernier s’articule selon les quatre axes de réflexion suivants :
– le bilan d’activité de la Délégation en 2016 et le suivi de ses propositions
antérieures (I) ;
– les grands aspects de la politique du renseignement en 2015 et en 2016
(II) ;
– la communauté du renseignement en 2015 et en 2016, et les
préconisations de la Délégation face à certains problèmes qu’elle rencontre (III) ;
– enfin, l’analyse des lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et
du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications
électroniques internationales, ainsi que leur évaluation au terme d’une année
d’application (IV).
En outre, le lecteur pourra trouver, en chapitre V, une présentation des
travaux de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), établie par
son président, M. le sénateur François-Noël Buffet, et portant sur l’exercice 2015.
De manière générale, dans les différentes parties du présent rapport, la
Délégation a estimé que la politique du renseignement devait répondre à six
grands principes :
– la poursuite du renforcement des moyens accordés aux différents
services et amorcé avec le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de
2008 ;
– l’amélioration de la capacité de recueillir les renseignements au plus près
du terrain – ce qui suppose de renforcer, notamment, le renseignement territorial et
le renseignement pénitentiaire ; il faut également renforcer les échelons régionaux
des services, échelons qui jouent un rôle essentiel dans la remontée des
informations et dans la captation des « signaux faibles » ;
– l’enrichissement, sur certains points, des deux lois de 2015 sur le
renseignement et sur la surveillance des communications électroniques
internationales ;
– la recherche d’une efficacité maximale des services en levant certains
obstacles qui peuvent leur poser problème ;