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Mesdames, Messieurs,
Depuis deux ans, la France est endeuillée par une série d’attentats
terroristes commis et revendiqués par des activistes favorables à l’idéologie
islamiste radicale et djihadiste, dans le prolongement de ceux ayant frappé notre
pays en 2012.
Cette terrible réalité ne doit pas pour autant occulter les résultats obtenus
par ailleurs par nos services de renseignement et de sécurité : ils sont en effet
parvenus à déjouer une vingtaine de tentatives d’attentats depuis le début de
l’année 2016.
La politique publique du renseignement constitue la première ligne de
défense de notre pays face à la menace terroriste. C’est la raison pour laquelle les
moyens, tant matériels que juridiques, dont disposent les services de
renseignement ont fait l’objet de renforcements successifs, parallèlement à un
accroissement des garanties accordées aux citoyens. Celles-ci s’exercent
notamment au travers du contrôle parlementaire.
La Délégation parlementaire au renseignement, créée par la loi
n° 2007-1443 du 9 octobre 2007, a ainsi vu ses compétences renforcées par la loi
n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les
années 2014 à 2019. Elle assure le contrôle parlementaire et l’évaluation de
l’action du Gouvernement en matière de renseignement. Ses travaux sont couverts
par le secret de la défense nationale. Sa fonction consiste, pour partie, à effectuer
des recommandations à destination de l’exécutif à partir de l’analyse de la
politique suivie et du fonctionnement des services. À cet effet, elle rend un rapport
comportant des informations classifiées au Président de la République, au Premier
ministre et aux Présidents des deux assemblées. Elle publie le même rapport (mais
sans les informations classifiées) après qu’il a été présenté officiellement au
Président de la République.
Au cours de l’année écoulée, pour définir ses orientations et pour élaborer
ses prescriptions, la Délégation parlementaire au renseignement a accompli un
important travail d’information.
Elle a procédé à près de 75 heures d’entretiens. Elle a entendu les
ministres de la Défense et de la Justice, ainsi que le directeur de cabinet du
Premier ministre. Elle a auditionné les principaux responsables de la politique du
renseignement et les directeurs de service en charge de sa mise en œuvre. Elle
s’est déplacée en Belgique pour rencontrer le Comité permanent de contrôle des
services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R) et la commission
chargée de l’accompagnement de ce Comité au sein de la Chambre des
représentants. Enfin, elle a reçu en France une délégation de membres du Congrès
américain présidée par le Président du Comité du renseignement du Sénat, une
délégation de représentants du G 10 allemand – c’est-à-dire de l’instance qui,