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consisté depuis 2014 à augmenter les moyens de l’ensemble des services (moyens
humains, moyens financiers, moyens techniques et moyens législatifs), et plus
particulièrement de ceux en charge du renseignement territorial, à mettre en place des
outils de coordination opérationnelle entre les services (cellules spécialisées avec un
service chef de file) et à instaurer un management renforcé fondé sur un pilotage
politique partant du Conseil de défense et de sécurité nationale, auquel participent
désormais systématiquement le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice, ainsi que
les directeurs des principaux services spécialisés, passant par le ministre de
l’Intérieur, dont le leadership est affirmé et qui dispose d’un état-major spécialisé
(EMOPT), jusqu’aux préfets de zone et de département qui animent localement, de
façon hebdomadaire, des cellules opérationnelles auxquelles participent les
représentants des services de renseignement et d’autres administrations déconcentrées
de l’État, avec pour mission de détecter les signaux faibles de radicalisation et de
répartir entre les services l’évaluation et le suivi des personnes radicalisées.
Parallèlement et en complémentarité avec le Conseil national de défense et de
sécurité nationale, qui porte sur l’état de la menace et l’engagement de nos forces
armées sur les théâtres extérieurs, le Conseil national du renseignement se réunit
régulièrement, deux à trois fois par an, afin de permettre au Président de la
République, sur proposition du Coordonnateur national du renseignement, d’opérer
les grandes orientations de la politique de renseignement et de fixer les priorités
d’organisation, de mutualisation et de coopération des services, afin d’assurer la
cohérence du dispositif. Le Coordonnateur est chargé de suivre l’application des
décisions prises. Cette nouvelle chaîne de travail mérite d’être confortée, éprouvée et
évaluée.
S’il est parfaitement légitime, à l’heure où l’imbrication des menaces est
forte et au moment des échéances électorales, que certains s’interrogent sur la
pertinence de l’organisation de la politique publique du renseignement, la
Délégation estime toutefois qu’il n’est pas raisonnable d’entrer dans la voie d’une
réorganisation aussi ambitieuse et structurante alors que les services sont
mobilisés de façon intense et quotidienne dans la lutte contre le terrorisme. Une
telle réorganisation risque, en effet, de mobiliser beaucoup d’énergie au prix d’un
affaiblissement, si temporaire soit-il, des capacités opérationnelles. L’enjeu est
davantage dans l’échange, le partage de l’information et des analyses, la fluidité
des communications, que dans l’architecture générale. Néanmoins, à la lumière de
l’expérience, passé cette période intense, il conviendra d’en tirer les leçons et de
ne pas exclure a priori de la réflexion une évolution, à froid, de l’architecture
d’ensemble. Cette réflexion devra, en outre, être conduite en prenant en
considération l’ensemble des menaces auxquelles est confronté notre pays. Si la
lutte contre le terrorisme, qui est aujourd’hui prioritaire, rend nécessaire des
adaptations, celles-ci ne sauraient être constitutives d’un affaiblissement de nos
services dans leurs autres domaines de compétence. C’est pourquoi, à ce stade, la
Délégation ne propose pas de réorganisation d’ensemble des services.