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maintien du bon ordre et de la sécurité dans les établissements destinés à recevoir
des personnes détenues. Ce texte réglementaire donne par ailleurs une existence
administrative et définit le périmètre de compétence des cellules interrégionales du
renseignement pénitentiaire (CIRP) qui sont intégrées au sein des DISP ;
– par le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017, ces mêmes finalités ont été
inscrites dans les missions confiées à la direction de l’administration pénitentiaire
(modification du décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la
Justice) ;
– l’arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 fixant
l’organisation en sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire a
quant à lui créé une sous-direction de la sécurité pénitentiaire notamment chargée
de piloter et d’évaluer « l’action de l’administration pénitentiaire en matière de
lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation violente » et de superviser
« les activités de renseignement pénitentiaire », d’animer « le réseau des cellules
interrégionales de renseignement pénitentiaire et des délégués locaux du
renseignement pénitentiaire », de « centraliser les demandes de mise en œuvre des
techniques de recueil du renseignement légalement autorisées à l’égard des
personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire », de
contrôler « les actions déployées en ce domaine », d’évaluer « leur mise en
œuvre », de synthétiser et de diffuser « les informations et renseignements
collectés » ;
– dans le droit fil de cette réforme, le bureau du renseignement
pénitentiaire est devenu un bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP)
qui regroupe 17 personnels. Ces effectifs seront portés à 40 d’ici à la fin de
l’année 2017 ;
– le BCRP a notamment pour missions de piloter la politique de
renseignement pénitentiaire définie par le Garde des Sceaux, et notamment
d’animer le réseau composé des CIRP et des locaux du renseignement affectés
dans les établissements. Il participe aux travaux du comité de pilotage de la lutte
contre le terrorisme et la radicalisation violente qui rassemble l’ensemble des
directions du ministère et à ceux du conseil scientifique composé de représentants
de toutes les disciplines pouvant œuvrer dans ce domaine (sociologie,
psychologie, sciences cognitives et comportementales, etc.). Il est également
destiné à assurer l’interface avec les services membres de la communauté du
renseignement et les services du deuxième cercle ;
– dans ce cadre, le BCRP dispose, depuis le 3 janvier 2017, d’un officier
de liaison provenant de la DGSI ; il sera prochainement suivi par des officiers de
liaison provenant du service central du renseignement territorial et de la SDAO.
Par ailleurs, un fonctionnaire du BCRP rejoindra la cellule INTERSERVICES au
cours du second semestre 2017 tandis qu’un autre sera mis à la disposition de la
DRPP ;