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TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
Au cours de l’année 2011, la délégation parlementaire au renseignement a
tenu 9 réunions.
Elle s’est entretenue avec le Président de la République sur les
recommandations et observations qu’elle lui a remises.
Elle a procédé à huit auditions, essentiellement des responsables des
services de renseignement.
Elle a également effectué un déplacement auprès d’un service.
De même, elle a eu un contact avec la deuxième et la troisième promotions
de l’Académie du renseignement ainsi qu’avec la première promotion des « cadres
confirmés » de cette même académie.
Enfin, le président de la délégation a reçu, le 16 juin 2011, une délégation
de la commission commune permanente de la Chambre des députés et du Sénat de
Roumanie pour le contrôle parlementaire de l’activité des services de
renseignement.
Au cours de ses travaux, elle a abordé à la fois les questions structurelles
touchant à l’organisation et au fonctionnement des services de renseignement et
les sujets d’actualité qui les concernent.
Sa mission première étant d’effectuer un suivi de l’activité générale des
services de renseignement, elle a été particulièrement attentive aux nombreuses
évolutions intervenues dans ce domaine, notamment depuis la publication en 2008
du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : la poursuite de la réforme
des services, leur coordination et l’évolution de leurs moyens ; le cadre juridique
de leur activité ; la montée en puissance du dispositif d’intelligence économique ;
la politique des ressources humaines ; les programmes d’équipement technique
des services, etc.
Elle a également étudié l’évolution des moyens et des effectifs des
services de renseignement, et notamment de ceux qui n’ont pas bénéficié, à
l’image de la DGSE, d’un accroissement programmé de leurs moyens, ainsi qu’à
la mise en œuvre de certains programmes d’équipement de recueil technique du
renseignement.
La délégation a aussi consacré une part importante de ses travaux au cadre
juridique régissant les activités des services de renseignement, notamment l’accès
des services auprès des opérateurs aux données de connexion et le régime de
protection du secret défense.