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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Sur le contrôle parlementaire du renseignement :
Recommandation n° 1 : Actualiser la stratégie nationale du renseignement,
afin de présenter publiquement le cadre d’évolution de la communauté du
renseignement et des services qui la composent à un horizon de moyen
terme. Ce document devrait être conçu comme un instrument de pilotage
stratégique.
Recommandation n° 2 : Confier à l’inspection des services de renseignement
une mission sur la mise au point d’indicateurs de performance des services
spécialisés de renseignement.
Recommandation n° 3 : Transmettre le rapport annuel relatif à la politique
publique du renseignement à la DPR au plus tard le 1 er juillet de l’année n+1.
Recommandation n° 4 : Communiquer chaque année à la DPR une synthèse
sur les crédits de l’année en cours tels qu’ils sont inscrits dans la loi de
finances initiale et une synthèse sur les crédits inscrits dans le projet de loi de
finances soumis à l’examen du Parlement.
Recommandation n° 5 : Transformer le poste de Secrétaire général de
l’inspection des services de renseignement en un poste de chef de service,
chargé de l’encadrement et du suivi des inspecteurs des services de
renseignement.
Recommandation n° 6 : Réfléchir, à terme, à pérenniser l’inspection des
services de renseignement afin d’en faire un service permanent doté d’un
personnel dédié.
Recommandation n° 7 : Notifier systématiquement à la DPR la remise des
rapports des inspections générales des ministères concernant un ou plusieurs
service(s) de renseignement.
Recommandation n° 8 : Prévoir la nomination d’un rapporteur au sein de la
délégation parlementaire au renseignement pour assurer la continuité de ses
travaux et alléger la charge du Président.