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2015 où le montant total des fonds spéciaux s’élevait à 104,801 millions
d’euros.
Bien qu’en baisse, ce montant total reste supérieur aux exercices
budgétaires 2012 à 2014 :
Année
Montant total de la
dotation en fonds
spéciaux
2012
2013
69,91 M€
68,81 M€
2014
67,42 M€
L’exercice 2015 se distingue avec un montant de fonds spéciaux
exceptionnellement élevé, supérieur à 100 millions d’euros. Ce niveau
particulièrement élevé s’explique par le fait que la dotation 2015 est venue
couvrir des dépenses d’investissement pluriannuelles.
B. UNE ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES FONDS SPÉCIAUX ENTRE
LES SERVICES
Si la DGSE reste de très loin le principal récipiendaire de fonds
spéciaux, l’attribution des dotations 2016 préfigure un rééquilibrage entre les
différents services, que les exercices ultérieurs viennent confirmer.
C. DES DÉPENSES EN FORTE AUGMENTATION
Tous les services à l’exception d’un seul voient leurs dépenses
augmenter en 2016.
Alors qu’en 2015, le total des crédits disponibles en fonds spéciaux
(104,801 M€) était très nettement supérieur aux dépenses constatées en fin
d’exercice (67,550 M€) – car les montants alloués couvraient en partie des
dépenses pluriannuelles – la situation constatée en 2016 révèle une sous
dotation en fonds spéciaux manifeste au regard des dépenses réelles.
Différentes raisons expliquent l’augmentation des dépenses, qu’il
s’agisse du renforcement de nos capacités opérationnelles, du financement
de nos activités de renseignement sur certains théâtres d’opération ou encore
de nos investissements en matériel de démarquage. Sur ce dernier point, il
est clair que des investissements de plus en plus coûteux sont nécessaires
pour garantir l’anonymat des agents et des opérations menées par les
services. Conserver une capacité d’action démarquée représente un coût de
plus en plus important face à des réglementations de plus en plus
contraignantes, au vu notamment des restrictions sur les moyens de