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renseignement d’intérêt économique. Afin de répondre à des demandes de
plus en plus nombreuses des services, le service s’est, depuis juillet 2015,
organisé afin d’améliorer son activité en matière de renseignement d’intérêt
économique, *****.
Depuis le 1 er janvier 2017, Tracfin dispose en outre de la faculté, en
application de l’article L. 561-31 du code monétaire et financier, de
transmettre au CISSE des notes relatives à des déclarations de soupçons,
prérogative utilisée, selon les informations transmises à la délégation, à
reprises en 2017.
Enfin, les services de renseignement territoriaux de la police et de
la gendarmerie nationale, grâce à leur maillage territorial très dense,
remplissent une fonction importante de veille en matière de sécurité
économique.
Le service central du renseignement territorial (SCRT), rattaché à la
direction centrale de la sécurité publique (DCSP), bénéficie d’une
compétence sur l’ensemble du territoire, y compris dans la zone de
gendarmerie et appréhende le renseignement économique sous plusieurs
angles. *****
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la
direction de la gendarmerie nationale (DGGN), s'est, depuis 2014, date de sa
création, également structurée afin de mieux prévenir les atteintes à la sécurité
économique et renseigner sur les menaces qui pèsent sur les entreprises.
*****
2. Une production
perfectible
du
renseignement
d’intérêt
économique
a) Les services confrontés à un manque de hiérarchisation des demandes
Malgré le renforcement de leurs moyens, notamment humains, et les
efforts réalisés pour améliorer les procédures de production du
renseignement d’intérêt économique, certains services de renseignement
paraissent se heurter à des difficultés de traitement et de hiérarchisation
des demandes toujours plus nombreuses qui leur sont adressées par les
autorités.
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La délégation souhaite attirer l’attention sur le fait qu’un telle
situation, loin d’être satisfaisante, risque de nuire tant à l’efficience qu’à la
pertinence du renseignement produit : d’une part, le manque de
hiérarchisation des demandes fait courir le risque aux services de passer à
côté des enjeux essentiels en matière économique ; d’autre part, il conduit à
disperser les ressources sur des dossiers qui peuvent ne pas être les plus
prioritaires pour les autorités.