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de renseignement et qui, demain, pourraient être détachés ou mis à
disposition dans le cadre de la réforme tendant à la création d’un service
d’inspection spécifique – bénéficient d’une formation particulière. Une telle
formation a été réalisée en 2014, au moment de la création de l’inspection,
par l’Académie du renseignement. Elle pourrait être renouvelée et renforcée.
Un programme pourrait être élaboré en ce sens avec le Secrétaire général.
Enfin, il serait également souhaitable, pour renforcer l’efficacité de
l’inspection, que des cadres des services spécialisés, ou ayant exercé dans ces
services, puissent y être nommés, ou y être détachés, en vue d’y effectuer
une partie de leur carrière.
Recommandation n° 6 : Réfléchir, à terme, à pérenniser l’inspection des
services de renseignement afin d’en faire un service permanent doté d’un
personnel dédié.
b) La communication de tout ou partie des rapports des services
d’inspection générale des ministères portant sur les services de
renseignement qui relèvent de leur compétence
La délégation parlementaire n’est pas destinataire de façon
systématique de ces rapports. Elle doit en solliciter la communication. Encore
faut-il qu’elle ait connaissance de leur existence, afin de demander le cas
échéant d’en avoir communication.
Pour améliorer cette information, la délégation demande que la
remise des rapports des services d’inspections générales des ministères, y
compris ceux du contrôle général des armées, concernant les services de
renseignement qui relèvent de leur compétence, lui soit systématiquement
notifiée et qu’un tableau récapitulatif des rapports figurent en annexe du
rapport annuel relatif à la politique publique du renseignement.
Recommandation n° 7 : Notifier systématiquement à la DPR la remise des
rapports des inspections générales des ministères concernant un ou
plusieurs service(s) de renseignement.
III. QUEL AVENIR POUR LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU
RENSEIGNEMENT ?
Après dix années d’activité, une réflexion mérite d’être engagée sur
l’efficacité du modèle de contrôle de la politique publique du renseignement
mis en place en France. Ce travail apparaît d’autant plus utile que le
renforcement des services de renseignement au cours des dernières années,
dans un contexte de menace terroriste forte, rend plus que nécessaire
l’existence d’un contrôle efficient de leur activité.
Malgré les craintes qui avaient entouré la création de la délégation
en 2007, force est de constater que son rôle et son utilité sont aujourd’hui