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Dans le courant de l’année 2016, un Secrétaire général de l’inspection
des services de renseignement a été désigné. Celui-ci est chargé d’élaborer
un programme annuel d’inspection qui est arrêté par le conseil national du
renseignement – ce qui n’interdit pas au Premier ministre d’ordonner, s’il y a
lieu, des missions non programmées antérieurement. Il coordonne par
ailleurs la constitution des équipes liées aux missions et il assure le suivi des
recommandations formulées.
Si la délégation parlementaire s’était félicitée, dans son précédent
rapport, de cette décision, elle a toutefois regretté que le Secrétaire général
n’exerce pas une réelle autorité sur les inspecteurs de services de
renseignement. Ceux-ci sont en effet désignés, pour chaque mission
d’inspection, par le Premier ministre, mais ne sont pas placés sous l’autorité
hiérarchique du Secrétaire général.
Aussi, pour qu’il y ait une unité et une cohérence au sein de
l’inspection, la délégation réitère-t-elle le souhait que le poste de Secrétaire
général soit renforcé, de manière à en faire un véritable chef de service
chargé de l’encadrement et du suivi des inspecteurs des services de
renseignement.
Recommandation n° 5 : Transformer le poste de Secrétaire général de
l’inspection des services de renseignement en un poste de chef de service,
chargé de l’encadrement et du suivi des inspecteurs des services de
renseignement.
Elle souhaite également qu’à terme, l’inspection des services
dispose d’un personnel pérenne et soit érigée en un véritable service.
L’inspection des services de renseignement ne dispose pas d’un
service autonome. Pour chacune des missions, elle doit réunir une équipe
ad hoc formée de membres des différents corps ministériels d’inspection
(CGA, IGA, IGF, CGEIT). Un vivier de spécialistes a été constitué dans lequel
les chefs de corps peuvent puiser pour répondre aux sollicitations de l’ISR.
Mais ces spécialistes demeurent peu nombreux, ce qui ne permet pas à l’ISR
de conduire plus d’une à deux études par an.
Pour éviter que le nombre des missions de l’ISR ne se trouve
restreint du fait de cette difficulté pratique, la création d’un service
spécifique, doté d’emplois permanents par voie de détachement ou de mise à
disposition, est une évolution qu’il faudra nécessairement envisager à terme.
Par ailleurs, si l’apport méthodologique de personnels venant de
différents corps peut constituer un réel enrichissement dans le travail
d’inspection, il n’en demeure pas moins que la culture du renseignement
n’est pas nécessairement suffisante, au sein des différents corps d’inspection,
pour appréhender les spécificités d’organisation et de fonctionnement des
services. Il serait donc souhaitable que les inspecteurs – inspecteurs qui sont
habilités, aujourd’hui, pour intervenir au profit de l’inspection des services