CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
connaissance de cause. Il appartiendra à la CNCTR d’y veiller, quoi qu’il
advienne.
Il appartient auparavant à la CNCIS de dresser son dernier bilan
d’activité, dans le contexte menaçant et tragique, en matière de sécurité, de l’année 2015. On trouvera donc ci-après les principales données
qui ont marqué sa mission depuis le dernier rapport et les premiers éléments tirés de la compétence, mise en œuvre à compter du 1er janvier de
cette année, en matière de géolocalisation en temps réel (article L. 246-3
du Code de la sécurité intérieure).
La tradition du rapport est de comporter une étude extérieure. Je
dois ma particulière gratitude à Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON,
professeure de droit international privé à l’université Panthéon-Assas,
d’avoir accepté de jeter, dans ce rapport, les bases d’une réflexion sur le
sujet particulièrement neuf et délicat de l’application de la loi française
aux données numériques « circulantes ». Elle a abordé ce thème avec une
très grande disponibilité et un complet désintéressement ; elle en a tiré
pour ceux qui la liront des éléments d’une très grande clarté.
Il appartient aussi à celui qui a eu la chance de conduire la
Commission à son terme de dire combien il est redevable aux présidents qui l’ont précédé (pour une durée bien plus longue que la sienne)
dans ce rôle : ils ont tracé les lignes droites d’une action incontestable
pour les praticiens, essentielle pour le citoyen et respectée le plus souvent par les pouvoirs publics. Leurs noms figurent dans ce rapport,
de même que ceux des sept députés et des dix sénateurs qui ont été,
au fil des années, membres de la Commission (aujourd’hui MM. JeanJacques URVOAS et François-Noël BUFFET) : tous ces parlementaires,
très assidus, ont décidé des choix essentiels avec une conscience remarquable de leur responsabilité en même temps qu’une discrétion exemplaire. Certains d’entre eux ont accepté de retracer leur expérience et
leurs idées dans de récents rapports, comme l’a fait M. URVOAS dans
celui-ci.
Le quotidien de la Commission existante – c’est-à-dire une disponibilité de sept jours sur sept – a été assuré depuis l’origine par un délégué général et un chargé de mission. Pensant à eux, on se remémore
cette formule applicable aux internes des hôpitaux parisiens : « Depuis le
4 ventôse an X, les internes assurent les gardes des hôpitaux de Paris » :
depuis le 15 juillet 1991, deux magistrats – et, tout récemment trois – ont
veillé aux droits en matière d’interceptions de sécurité, illustrant magnifiquement l’idée selon laquelle on peut défendre les libertés autrement
qu’en rendant la justice (en dernier lieu, par ordre d’ancienneté à la
Commission, M. ABRIAL, Mme MOREL-COUJARD et M. QUÉRÉ). Chacun
d’eux l’a fait avec diligence, compétence et intelligence : ils méritent tous
ma profonde reconnaissance. Et je ne saurais oublier tous les agents,
infatigables et patients, de la Commission dont le travail a contribué à ce
qu’elle a pu accomplir (en dernier lieu Mme MASSET, Mme BRUCKER et
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