CNCIS – 23e rapport d’activité 2014-2015
Le secrétariat est assuré par Nathalie BRUCKER et Marie-José
MASSET.
Christophe GERMIN est l’officier de sécurité du service et conduit
le véhicule de la Commission.
Rappel des compositions successives de la Commission
Présidents :
• Paul BOUCHET, conseiller d’État, 1er octobre 1991.
• Dieudonné MANDELKERN, président de section au Conseil d’État,
1er octobre 1997.
• Jean-Louis DEWOST, président de section au Conseil d’État,
1er octobre 2003.
• Hervé PELLETIER, président de chambre à la Cour de cassation,
3 octobre 2009.
• Jean-Marie DELARUE, conseiller d’État honoraire, 26 juin 2014.
Représentants de l’Assemblée nationale :
• François MASSOT, député des Alpes-de-Haute-Provence, 19 juillet 1991.
• Bernard DEROSIER, député du Nord, 24 mai 1993.
• Jean-Michel BOUCHERON, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997.
• Henri CUQ, député des Yvelines, 4 juillet 2002.
• Bernard DEROSIER, député du Nord, 20 mars 2003.
• Daniel VAILLANT, député de Paris, 1er août 2007.
• Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, 23 juillet 2012.
Représentants du Sénat :
• Marcel RUDLOFF, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991.
• Jacques THYRAUD, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992.
• Jacques GOLLIET, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992.
• Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995.
• Pierre FAUCHON, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998.
• André DULAIT, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001.
• Jacques BAUDOT, sénateur de Meurthe-et-Moselle, 26 octobre
2004.
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