Vingt-cinq années d’exercice de la CNCIS
Le contrôle des techniques
de renseignement
Jean-Louis DEWOST
Président de la CNCIS de 2003 à 2009
Hervé PELLETIER
Président de la CNCIS de 2009 à 2014
Jean-Marie DELARUE
Actuel président de la CNCIS
Ce titre constitue évidemment une anticipation ; par conséquent,
il a la forme d’une usurpation. Il appartiendra, bien entendu, à l’autorité
indépendante créée par la loi sur le renseignement promulguée en 2015,
la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
(CNCTR), de définir elle-même, dans le respect des dispositions légales,
mais aussi dans les silences de la loi, les modalités et les objectifs du
contrôle qu’elle a pour mission d’exercer sur l’emploi par les services
des techniques de renseignement autorisées.
La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui a précédé la CNCTR depuis 1991, dans le seul domaine
des « écoutes téléphoniques » et du recueil des données de connexion,
puis, depuis 2015, également en matière de « géolocalisation » en temps
réel, a, pendant près d’un quart de siècle, effectué sur les opérations des
services de police et de renseignement un contrôle de même nature.
Sous l’autorité de ses présidents successifs, avec la participation active
de ses membres parlementaires et de ses agents, elle peut justifier d’une
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