Chapitre 5
L'EVALUATION
PROSPECTIVE
L'évolution technique, de nouveaux systèmes ou de nouvelles pratiques
peuvent poser au regard de la protection des libertés individuelles et de la vie
privée, des difficultés encore mal identifiées. A cet égard, une étude prospective
d'ensemble serait souhaitable à un moment où se multiplient les applications et les
fichiers centraux. En l'absence d'une telle étude, La CNIL se penche sur ces difficultés
au gré des dossiers qui lui sont soumis. Elle a été ainsi amenée à s'intéresser en
1990 à des problèmes de nature et de portée très différentes.
I. LES ORIENTATIONS
DU SCHEMA DIRECTEUR
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Lors d'un nouvel examen en décembre 1988 du traitement automatisé du
casier judiciaire, la Commission avait demandé à être saisie du schéma directeur
de l'informatique du ministère de la Justice. Une présentation générale des intentions
du ministère en matière d'informatisation est en effet de nature à faciliter l'évaluation
des différentes demandes d'avis qui seront déposées au cours des prochaines
années. Une telle présentation permet par ailleurs, d'intervenir au moment des choix
essentiels avant que des options irréversibles ne soient prises et de faire prendre
en considération le critère de confidentialité et de protection des données.
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