Actualité parlementaire
expérience, un bilan sera dressé et ce n'est qu'alors qu'il sera possible de
décider d'une éventuelle généralisation.
Assemblée nationale, 26 novembre 1990, p. 5443
Messageries (Minitel “ rose ”)
20663. — 20 novembre 1989. — M. Louis de Broissia appelle
l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de
l'espace sur le Minitel rose. Il lui demande s'il ne serait pas préférable de
lui attribuer un canal spécifique, ce qui permettrait de pouvoir évaluer avec
précision les recettes qu'il engendre.
Réponse. — La part des messageries dites “ roses ”, impossible à cerner avec
exactitude en raison de la part de subjectivité qui s'attache à ce concept, est
actuellement en nette régression. Il ne paraît donc pas souhaitable de créer un numéro
d'accès spécifique qui conduirait en fait à leur donner une publicité. Par ailleurs, en cas
de facture détaillée, il faudrait faire figurer ce numéro spécifique en entier pour justifier la
tarification; ce problème nécessiterait sans doute une saisine de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Assemblée nationale, 8 janvier 1990, p. 145
Annuaire téléphonique
Liste rouge
20466. — 20 novembre 1989. — M. Jean Seitlinger demande à M. le
ministre des postes, des télécommunications et de l'espace si, compte tenu
des désagréments causés aux personnes du troisième âge, souvent dérangées
au téléphone par de mauvais plaisantins ou des cambrioleurs potentiels, elles
ne peuvent pas, sous certaines conditions comme par exemple le bénéfice du
Fonds national de solidarité et le fait de vivre seules, bénéficier à titre gratuit
d'une inscription de leur abonnement téléphonique sur la liste rouge.
Réponse. — L'annuaire téléphonique est un document réalisé à l'intention
de tous les usagers, abonnés ou non, qui recherchent le numéro d'un
correspondant dans l'intention de l'appeler. Ceux-ci attendent donc de l'annuaire
qu'il soit aussi complet que possible, et certains pays étrangers, pourtant proches de
la France par la géographie et le mode de vie, n'admettent, sur la base de ces
considérations, aucune exception à la règle de l'inscription obligatoire dans
l'annuaire. La France a adopté une position plus libérale, mais, afin de ne pas faire
supporter par l'ensemble des abonnés les coûts supplémentaires liés aux
demandes de certains abonnés seulement, a institué, il y a longtemps déjà (1957)
une redevance fixée à 15 francs par mois destinée à compenser, au moins
partiellement, ces coûts. Il faut savoir en effet qu'extraire de la liste des abonnés les
noms des personnes ayant demandé à ne pas figurer nécessite, lors de la
préparation de l'annuaire, un traitement informatique particulier (alors que dans le
même temps, il faut bien sûr les maintenir sur les fichiers servant à la distribution de
l'annuaire et à la réparation des dérangements) ; en outre, les personnes recherchant
ces abandonnés dans l'annuaire et ne les trouvant pas s'adressent tout naturellement
aux centres de renseignements qui bien entendu refusent de communiquer l'indication
du numéro souhaité mais n'en voient pas moins de ce fait leur charge de travail
augmentée. D'une manière générale, la grande majorité des personnes inscrites sur la
“ liste rouge ” (et qui sont très nombreuses) ont adopté cette attitude pour des raisons
plus ou moins liées à leur sécurité. Il n'est donc pas possible d'exonérer de cette
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