Actualité parlementaire
sur une expérience localisée : La Poste y analysera la possibilité de contribuer
plus activement aux attentes du consommateur.
Assemblée nationale, 17 septembre 1990, p. 4397
Fichiers d'abonnés
Publicité (réglementation)
33780. — 24 septembre 1990. — M. Jacques Godfrain constate
que des services publicitaires utilisent pour leurs envois la même adresse que
celle, bien particulière, donnée au Journal officiel de la République française
pour abonnement. En conséquence, il demande à M. le Premier ministre s'il
considère normal qu'un organisme officiel communique les adresses de ses
abonnés à des organismes privés pour leurs objectifs publicitaires.
Réponse. — La Direction des Journaux officiels réserve l'usage de ses fichiers
pour la diffusion de ses produits propres ou celle conçue en commun avec des
partenaires. Certes il y a eu quelques cas exceptionnels, et anciens pour la plupart,
d'échanges de prestations avec une entreprises, permettant des prospections complémentaires en vue de développer les clientèles respectives d'abonnés; mais il ne
s'agissait pas d'un organisme de publicité ou de démarchage. Il ne semble pas que ce
cas corresponde à celui visé par l'honorable parlementaire qui est invité à fournir des
éléments d'information complémentaires directement au cabinet du Premier ministre,
afin d'orienter des recherches plus approfondies.
Assemblée nationale, 22 octobre 1990, p. 4934
H. SANTE
Fichier national de donneurs potentiels de moelle osseuse
Sang et organes humains (politique et réglementation}
17722. — 18 septembre 1989. — M. Jean-Paul Calloud appelle
l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection
sociale sur les cas de jeunes leucémiques dont la survie passe par le don de
moelle osseuse. Compte tenu des problèmes actuellement posés par cette
thérapeutique, il lui demande sous quel délai sera utilisable dans les meilleures
conditions un fichier de donneurs.
Réponse. — La constitution du fichier national de donneurs potentiels
de moelle osseuse, placée sous la responsabilité de l'association Greffe de
moelle-France-Transplant, a été rendue possible, grâce notamment au concours
particulièrement important de la Caisse nationale de l'assurance maladie (plus
de 20 millions de francs). Il compte plus de 49 000 noms de personnes ayant fait
l'objet d'un typage H.L.A. A et B, et ayant ainsi dépassé en volume l'objectif fixé
par les praticiens eux-mêmes, il est désormais pleinement opérationnel. Une
circulaire du 29 décembre 1988, complétée par une circulaire du 7 septembre
1989, a précisé que l'ensemble des frais liés aux prélèvements et aux greffes, et
notamment ceux des typages H.L.A. et D.R. qui doivent être effectués chaque
fois qu'un donneur est recherché pour un malade déterminé (et dont près de
20 000 sont déjà réalisés), doit être pris en charge par l'établissement hospitalier
prescripteur de la greffe. Il est prévu par ailleurs que le fichier sera maintenu à
son niveau actuel, par le recrutement d'environ 4000 nouveaux volontaires
chaque année pour pallier les défections prévisibles. Et une connexion avec les
différents fichiers européen existants est d'ores et déjà mise en
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