Les principaux avis et décisions par secteur
ordonnant l'incarcération de personnes et il fournit aux personnes et organismes
habilités, un certain nombre d'informations sur la situation des détenus ou
anciens détenus. Il assure aussi le contrôle de la légalité de l'incarcération et/ou de
l'élargissement des libérables. Il gère la situation pénale au cours de la période
de détention en prenant acte des mesures d'individualisation de nature à bénéficier
aux détenus comme la réduction de peine ou l'amnistie. Il gère la situation
administrative des personnes incarcérées qu'il s'agisse de catégories particulières
de détenus ou de la gestion de leurs déplacements extérieurs. Il fournit enfin des
statistiques, constitue les dossiers individuels des détenus et alimente le système
informatisé de la population pénale (SIPP) et le fichier national des détenus
(FND). L'informatisation facilitera l'enregistrement et la mise à jour de toutes ces
données et l'édition automatique des différents états.
C'est le service “ comptabilité ” de l'établissement pénitentiaire qui
effectuera la “ gestion automatisée des comptes nominatifs ” dont l'objet est de
gérer le compte d'un détenu entre le moment où l'individu est écroué et sa mise en
liberté. Les fonctions de ce traitement concernent notamment l'ouverture du compte
nominatif, la gestion des cantines et du travail ou le calcul de la paie.
La gestion automatisée de la détention, assurée par le service de la
détention, permettra la connaissance du planning quotidien des détenus, la
planification des déplacements des détenus d'un lieu vers l'autre, la localisation
immédiate de tout détenu à l'intérieur de l'établissement et la mémorisation des
affectations successives dans les cellules et aux différentes activités.
La gestion automatisée des visites permettra quant à elle, la gestion des
autorisations de visites aux détenus délivrées par les autorités compétentes et
l'organisation des visites.
LES INFORMATIONS ENREGISTRÉES
Des catégories d'informations sont communes à l'ensemble des applications : l'identité (nom, nom marital pour les femmes, prénoms, alias, surnom, sexe,
nationalité, date et lieu de naissance, pays de naissance, adresse), la filiation (nom
et prénom du père, nom et prénom de la mère), la catégorie pénale (prévenu,
condamné), le type de procédure (criminelle, correctionnelle, contraventionnelle) et
l'identification du détenu (numéro d'écrou initial, numéro d'écrou actuel). Des
informations sont propres à chacune des quatre applications. Leur nombre est
relativement élevé. Ainsi, par exemple, pour la gestion du greffe pénitentiaire, il est
prévu d'enregistrer les informations suivantes relatives à la situation du détenu :
identité, aspect physique, personnes à prévenir, nombre d'enfants, situation de
famille, niveau d'études, langue parlée, situation au regard de l'emploi, profession
exercée, qualification professionnelle, numéro de sécurité sociale, provenance en
cas de transfert, adresse lors de l'écrou et lors de la libération, statut pénitentiaire,
situation militaire, situation particulière.
Les informations saisies sont conservées jusqu'à la fin du premier
trimestre de l'année suivant la date de levée d'écrou.
194