Chapitre 1
AIDE
ET INSERTION
SOCIALES
I. LA GESTION DU RMI
A. La transmission d'informations
sur les bénéficiaires du RMI
par les caisses d'allocations familiales
Afin de pouvoir faciliter leur insertion et de leur proposer notamment les
contrats emploi-solidarité ou de retour à l'emploi, les agences locales de l'ANPE ont
besoin de connaître les allocataires RMI de leur circonscription. Compte tenu de la
progressive montée en charge du plan emploi en 1990, deux modalités
successives de livraison de cette information ont été soumises à l'appréciation de
la CNIL : la première, la plus rapide à mettre en oeuvre, consiste pour les CAF à
communiquer une liste papier nominative des allocataires RMI ; la seconde passe
par l'enrichissement du fichier GIDE tenu par les centres informatiques de l'UNEDIC.
Il faut dans les deux cas modifier des traitements déjà autorisés.
La CNIL a donné un avis favorable aux demandes successives de
modification en considérant prioritairement la finalité de la transmission de
renseignement sur les allocataires RMI qui n'est pas faite dans un but de contrôle
mais uniquement dans celui de favoriser leur insertion.
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