Une CNIL toujours plus présente
conduire à exposer certains individus à de graves dangers et à en écarter
d'autres en leur révélant une fragilité génétique qui peut être perçue comme un
handicap. Le Parlement européen, le 16 mars 1989, a adopté une résolution
relative aux problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique qui
condamne dans son article 13, la sélection des travailleurs sur une base
génétique. Le Parlement estime que les salariés devaient pouvoir refuser les tests sans
que cela entraîne pour eux de conséquences négatives. Pour éviter qu'un employeur
entre deux candidats, donne la préférence à celui qui aura accepté de fournir une
analyse génétique, il conviendrait de prendre des mesures plus radicales et
interdire de manière absolue, l'analyse du génome dans le cadre des relations de
travail. Cette analyse peut être utilisée également, pour apporter des preuves dans le
cadre des procédures pénales. En 1989, le ministère de la Justice allemand a
élaboré un projet de loi tendant à compléter à cet égard, la législation pénale. Ce
projet admet la possibilité de recourir à ce type d'analyse pour établir l'identité du
présumé coupable, en comparant les traces laissées par le coupable et les
cellules de l'inculpé pour voir s'il y a ou non, correspondance. Le point important
est que l'on ne doit pas tirer de l'analyse d'autres conclusions portant par exemple
sur les maladies ou les dispositions héréditaires de l'inculpé. La conservation et la
destruction des données issues de l'analyse devront être soumises à des règles très
strictes. On doit faire preuve à cet égard, de la plus grande vigilance. En Californie,
le département de la justice a d'ores et déjà autorisé la création d'une banque de
données génétiques permettant des comparaisons entre personnes ayant été
condamnées pour des crimes très graves.
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