Numéro
Date
Nature
Objet
81-115 3 nov. 1981
D
81-116 17 nov. 1981
A
81-117 1er déc. 1981
NS 25
81-118 1er déc. 1981
A
81-119 15 déc. 1981
C
81-120 15 déc. 1981
D
82-01
2 février 1982
C
82-02
2 février 1982
C
82-03
16 février 1982
R
82-04
16 février 1982
A
82-05
16 février 1982
A
Délibération portant désignation d'un
agent
pour
une
mission
d'information.
Délibération sur la demande d'avis
présentée par le préfet du Bas-Rhin
concernant la gestion des aides
sociales
accordées
dans
le
département.
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations
nominatives relatifs à la gestion des
fichiers de destinataires d'une
publication périodique de presse.
Délibération portant avis relatif à
l'utilisation du fichier de la taxe
d'habitation par l'INSEE pour le
recensement de la population en
1982.
Délibération portant conseil sur le répertoire des condamnations tenu par
la gendarmerie.
Délibération
relative
aux
investigations concernant les fichiers
de gendarmerie.
Délibération relative à une demande
de conseil concernant l'expérimentation au Consulat de France à
Genève d'un traitement automatisé
d'informations nominatives d'aide à
la gestion consulaire mise en œuvre
par le ministère des Relations
extérieures.
Délibération portant adoption d'un
conseil relatif à la communication
d'informations nominatives à des
tiers par EDF-GDF.
Délibération
portant
recommandation sur l'utilisation par
des communes des données du
recensement
général
de
la
population.
Délibération portant avis sur la
déclaration
relative
à
la
communication d'informations par les
universités à l'Institut d'éducation à
des fins de recherche sur l'insertion
professionnelle des diplômés de
l'enseignement supérieur en France.
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement automatisé
pour l'établissement de la liste électorale, de la liste d'émargement et
des
cartes
d'électeurs
(prud'hommes] par la mairie d'Evian.
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