Il s'agit de secteurs numériquement importants recouvrant, au
moins, 2 000 entreprises et parfois beaucoup plus, tel celui de
l'industrie du bâtiment qui comprend 180 000 entreprises.
Ce premier constat établi, une analyse par sous-secteurs va
maintenant être réalisée en vue d'une relance systématique des
organismes défaillants, probablement par voie postale.
B—
CAS PARTICULIER DU SECTEUR SANTÉ
Dans le secteur santé, et plus spécialement celui de la médecine hospitalière, l'écart entre le nombre de déclarations attendues
et reçues appelle une explication particulière.
Le dossier médical ne se confond pas avec les données médicales traitées à des fins de gestion administrative, principalement
la facturation par l'ordinateur de l'hôpital (1), c'est-à-dire du Centre
régional d'informatique hospitalière (CRIH).
Les dossiers médicaux sont le plus souvent des résumés, informatisés après codages, de dossiers manuels de malades ; ils servent
aux soins, au suivi du patient, à la statistique, à la recherche, à
l'enseignement, à I'épidémiologie.
Le Bulletin officiel 80-47 du ministère de la Santé a donné sous
le titre « Gestion des départements de dossiers médicaux » une
liste non exhaustive des principaux systèmes mis en œuvre dans
de grands CHR et souvent adoptés et adaptés par d'autres établissements : ces systèmes, par exemple DOSTAM, SYSRES, GRECO,
ECO, sont en liaison avec les systèmes informatisés de gestion
administrative, principalement le SIGMA (2) et le GAMM (APP).
Dans les cas cités la déclaration ou demande d'avis est faite
par le directeur de l'hôpital, qui représente juridiquement celui-ci ;
l'acte réglementaire relève de l'organe délibérant, mais le conseil
d'administration délègue ses pouvoirs au directeur (3).
A ce système s'ajoutent de nombreuses applications créées ou
développées par le chef de service, sur mini-ordinateur implanté
ou non dans l'hôpital, faisant appel ou non aux moyens techniques
et financiers de celui-ci.
Ces systèmes, de caractère parfois expérimental et temporaire,
échappent plus ou moins, sans être clandestins, à la connaissance et
(1) L'Assistance publique de Paris a son propre ordinateur.
(2) Système standard national élaboré par la DOMI du ministère de la Santé,
le SIGMA FH (facturation) a été adopté par 409 hôpitaux, le SIGMA GM (gestion admi
nistrative du malade) par 43 seulement.
(3) Dont la loi de réforme hospitalière du 31 décembre 1970 a élargi les attributions.
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