B—

NORMES SIMPLIFIÉES

Au 30 septembre 1982, la Commission a enregistré 95 790 traitements en référence aux normes simplifiées qu'elle a édictées.
Ces traitements concernent essentiellement :
— Les fichiers de personnel
: 47 % ;
— Les fichiers de clients
: 20 % ;
— Les fichiers de fournisseurs : 16 %.
2.

Analyse sectorielle.

Afin de permettre d'engager des opérations de relance, un
inventaire de déclarations par secteur a été établi.
L'analyse a été faite à partir de la répartition des entreprises
en fonction de leur activité principale exercée (code APE).
Ce code figure dans la nomenclature unifiée des activités et
des produits des entreprises et des établissements établie par
l'INSEE.
La nomenclature comprend 99 codes à deux chiffres. Elle correspond à autant de secteurs d'activité recensés. Chacun d'eux peut
être affiné par l'adjonction de deux chiffres supplémentaires.
Cette variable a donc servi de base à la démarche de calcul,
en association avec une analyse de l'implantation des ordinateurs
par secteurs, et la répartition des déclarations enregistrées à la
Commission par code APE.
Il ressort de cette première étude que dans huit secteurs, à
fort taux d'informatisation, le pourcentage de déclarations est anormalement bas, alors que, pour au moins les quatre derniers d'entre
eux, il s'agit de domaines sensibles.
A — LISTE DE CES SECTEURS
— Matériel électronique professionnel.
— Industrie du cuir.
— Industrie du bâtiment, du génie civil et agricole.
— Services des télécommunications et postes.
— Services d'auxiliaires financiers et assurances.
— Enseignement.
— Services de santé.
— Services d'action sociale.

17

Select target paragraph3