Section III
INVENTAIRE D'ACTIVITÉ

Au cours des 23 réunions tenues du 20 octobre 1981 au 5 octobre
1982, la Commission a adopté 186 délibérations qui se répartissent
de la manière suivante :
— 172 avis ;
— 1 norme simplifiée ;
— 13 autres délibérations ;
(cf., en annexe du rapport, la liste complète des délibérations de la
Commission, au cours de cette période).

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