mentaires devant les deux assemblées et relatives à l'incidence
de l'informatique sur la société ;
- les délibérations rendues par la CNIL et les rapports établis
par elle.
La nature des demandes formulées au centre de documentation
illustre clairement la volonté affirmée des universitaires, juristes ou
informaticiens d'intégrer l'application de la loi du 6 janvier 1978
dans leurs enseignements et leurs recherches. Cette préoccupation
entraîne des demandes répétées d'étudiants, sur les thèmes :
informatique et libertés, informatique et société, télématique, contacts informatiques, etc.
4.
Le service de renseignements et des demandes formulées par téléphone.
Au cours de la période couverte par le présent rapport, le nombre des demandes d'informations formulées par téléphone a été
de l'ordre de 900.
Il faut distinguer deux périodes :
- du 15 octobre 1981 au 31 décembre 1981 :
L'imminence de la date limite des déclarations, soulignée par
une campagne publicitaire, a provoqué un accroissement spectaculaire et momentané du nombre des appels dans le courant du
troisième trimestre 1981, et particulièrement tout au long du mois
de décembre. La moyenne quotidienne d'appels pour ce mois
a été de :
150 : la première semaine,
190 : la deuxième semaine,
286 : la troisième semaine,
390 : la quatrième semaine,
620 : la cinquième semaine.
- A partir du mois de janvier 1982, le rythme des demandes a
évidemment baissé pour s'établir au niveau de cinq appels par jour
environ.
Deux types de questions sont posés :
1. Des demandes de renseignements d'ordre pratique :
Comment déclarer?
la déclaration est-elle à refaire chaque année ?
qui a qualité d'organisme déclarant ?
dans Ie secteur public, quelle est la personne habilitée à signer les
déclarations ?
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