de la sous-commission) ; d'autre part, la nouvelle consultation
des interlocuteurs rencontrés initialement témoigne d'une réflexion de plus en plus approfondie couvrant une gamme très large,
allant depuis certaines conditions d'application de la loi du 6 janvier 1978 jusqu'à des problèmes beaucoup plus généraux concernant
l'infiltration de l'informatique dans des domaines très divers.
La contradiction mentionnée précédemment n'est qu'apparente
car le rôle principal de la sous-commission — consistant à étudier
les retombées de l'informatique et de la téléinformatique sur les
libertés d'expression — se situe encore dans un environnement
prospectif qui se doit d'anticiper sur les conséquences futures et
ne donne donc pas particulièrement motif à réclamation.
Par contre, les interlocuteurs se sont montrés de plus en plus
sensibilisés aux préoccupations de la Commission concernant l'application présente et future de la loi du 6 janvier 1978. Parmi ces interlocuteurs, figurent, d'une part, les fournisseurs de services et organismes publics, d'autre part, les représentants des personnels et des
utilisateurs.
Outre les questions permanentes relatives aux modifications des
équilibres actuels se dégagent des points significatifs sur lesquels
devra se porter plus particulièrement l'attention de la souscommission :
- l'évolution technique des services fournis par la télématique
traduit une tendance à associer divers services, dont des services de
presse ;
- la multiplication de systèmes conçus sous forme expérimentale,
mais dans un cadre réel, influe sur l'environnement : il convient donc
de veiller aux aspects irréversibles de certaines expériences ;
- le coût des matériels et des logiciels nécessaires à la mise en
place des réseaux d'informations peut avoir des effets de concen
tration nuisibles au pluralisme des opinions.
- au plan social, un bilan des conséquences de cette mutation devra
être établi car, si elle supprime certains postes, elle en crée d'autres,
souvent de nature différente.
Tels sont donc les aspects auxquels la sous-commission entend
se consacrer en choisissant notamment quelques exemples significatif de réseaux et de banques de données, en essayant de dégager
les rôles, les missions et les responsabilités des différents partenaires, et en veillant à ce que chacun d'eux soit de plus en plus
conscient de ses droits et de ses devoirs.
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