échanges d'archives avec le Tiers-Monde ou le Nouveau Monde n'est
pas équilibrée, parce que si nombre d'Américains ont leur passé en
France, la réciproque n'est pas vraie. La France, en revanche, détient
des séries entières dont les originaux sont conservés en GrandeBretagne, en Italie, en Espagne, au Sénégal, en Union soviétique,
en Hongrie ou au Vatican.
Il est vrai que, dans le cas présent, le microfilmage est opéré
pour le compte d'une église et que la finalité première n'est pas
scientifique. Mais, pour les documents directement communicables,
aucune règle n'autorise à exiger de connaître l'objet de la consul
tation.
Sans doute pourrait-on revenir à la distinction communicationreproduction et ne pas autoriser la reproduction. Mais la collecte
des documents serait alors opérée par des équipes de vacataires...
Convenait-il, alors, de faire application de l'article 24 de la loi
du 6 janvier 1978 ? Cet article dispose que :
« Sur proposition ou après avis de la Commission, la transmis
sion entre le territoire français et l'étranger, sous quelque forme
que ce soit, d'informations nominatives faisant l'objet de traitements
automatisés régis par l'article 16, peut être soumise à autorisation
préalable ou réglementée selon des modalités fixées par décret en
Conseil d'Etat en vue d'assurer le respect des principes poses par
la (...) loi. »
Cet article, en 1978, était une disposition conservatoire, alors
que dans le cadre du Conseil de l'Europe se négociait une convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Cette convention est
aujourd'hui sur le point d'être ratifiée par la France. Elle; réaffirme
l'engagement des parties contractantes en faveur de la liberté
d'information, sans considération de frontières, avec comme seule
limite le respect de la vie privée. Celle-ci est-elle en cause ici?
On rappellera que du fait de l'accord conclu entre les Archives
et les mormons, prévoyant la remise d'un double des microfilms,
plusieurs enquêtes scientifiques menées en France par des universitaires ou des organismes français sont étroitement dépendantes de
cette entreprise. Leurs responsables réclament la poursuite du microfilmage. Peut-il être poursuivi par la société généalogique de Salt
Lake City ? Une réponse affirmative semble envisageable, dès lors
que l'opération aura été entourée de garanties accrues.
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