En outre, lors de son voyage à Salt Lake City, le rapporteur a
rencontré des interlocuteurs soucieux de protéger la vie privée des
individus. Il lui a été affirmé que le fichier de l'église concernée
ne contenait pas d'informations sur la race, les causes de décès,
les choix religieux ou la profession. L'Etat d'Utah met d'ailleurs en
place une institution de type CNIL. En ce qui concerne les conditions
d'accès des chercheurs au fichier, des précautions particulières ont
été prises.
Toute information concernant des personnes vivantes ou qui
pourraient affecter des personnes vivantes ne doivent pas être
rendues publiques. Le département religieux de la société généalogique doit autoriser tout contact avec les personnes fichées et
est seul juge de l'opportunité de la rédaction d'un travail de
recherche. Un comité de contrôle a été institué.
3.
Le microfilmage est-il fondé?
Aux termes de l'article 7-3° de la loi n° 79-18 sur les archives
du 3 janvier 1979, « le délai au-delà duquel les documents d'archives
publiques peuvent être librement consultés est porté à cent ans
pour les registres de l'état civil ».
Comme l'explique le directeur général des Archives, « en aucun
cas, les mormons n'ont donc obtenu autre chose que ce qui est
communicable à n'importe qui, Français ou étranger, aux termes de
la loi du 3 janvier 1979 aussi bien qu'aux termes des dispositions
antérieures. Ni le législateur ni le Gouvernement dans son projet
de loi n'ont jamais songé à introduire dans le droit d'accès à une
documentation devenue historique quelque discrimination que ce
soit selon la nationalité ou selon la religion ».
Devait-on faire une distinction entre la communication et la
reproduction ? Est-il exact que la direction générale des Archives est
plus réservée, en règle générale, en matière de reproduction et
notamment de microfilmage systématique ?
Des dizaines d'organismes de recherche effectuent ou font
effectuer des enquêtes à caractère sériel dans les archives en
France : « Le microfilmage n'apparaît, souligne le directeur général
des Archives, que comme un moyen de consultation à distance, et
il n'y a aucune différence de nature entre le fichier qui résulte d'une
lecture systématique dans une de nos salles de public et le fichier
qui résulte de la lecture d'un microfilm en un lieu éloigné du document original. »
L'échange de microfilms est devenu pratique courante au sein
de la communauté internationale des chercheurs. La balance des
114