La demande de conseil concernait, dans un premier temps,
l'informatisation des tâches relatives à la gestion des ressortissants français, les affaires militaires et la comptabilité ; l'état civil
et la délivrance des visas devant faire l'objet d'une demande
ultérieure.
Cette expérience de Genève a soulevé, en particulier, deux
problèmes :
1.
Nature du fichier :
II s'agit d'un fichier de population, comportant comme tel certains risques et nécessitant certaines protections juridiques même
si l'immatriculation dans les consulats des Français résidant à
l'étranger n'est pas obligatoire.
2.
Localisation :
Pour assurer la sécurité d'un tel fichier dans un pays étranger,
une réglementation analogue à celle du service du chiffre est envisagée pour sa protection.
Le 9 décembre 1981, une délégation de la Commission a procédé à des investigations sur place. Outre l'examen des questions
déjà citées, il fut indiqué que des consulats d'autres pays étaient
informatisés : ceux des Etats-Unis en ce qui concerne les visas. En
outre, des projets sont en cours dans 100 consulats américains pour
créer un fichier de l'immigration. Le ministère de la République
fédérale d'Allemagne a une approche identique à celle des EtatsUnis. Une expérience concernant les visas est en cours à Varsovie.
Le 2 février 1982, la Commission a entendu en ses explications
le directeur des Français à l'étranger au ministère des Relations
extérieures.
A la suite de cette audition, la Commission s'est déclarée favorable à la poursuite de l'expérimentation en cours au Consulat
général de Genève.
La Commission avait, en effet, constaté :
que les opérations en cause relevaient essentiellement de la
bureautique, dont l'objet est l'édition automatique des documents
consulaires ;
- que le système était entièrement autonome ;
- qu'il n'existait aucune interconnexion avec un autre système automatisé ;
-
100