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infraction ( recel de l’infraction d’introduction d’objet prohibé en l’espèce un de téléphone
portable).
Concernant l’introduction de téléphones portables, des mesures ont été déployées dans le
cadre du plan sécurité au cours des années 2013 et 2014, qui a notamment permis l’achat de
282 portiques de détection de masses métalliques, de 393 magnétomètres et l’installation de
filets anti-projections sur les 35 établissements pénitentiaires les plus impactés par ce
phénomène. La découverte de téléphones portables a continué de croître pendant cette
période, une hausse qui s’explique en partie par l’augmentation du nombre de portiques en
sortie de parloirs et l’augmentation de la population pénale.
D’autres moyens doivent être développés pour lutter contre l’usage de moyens de
communication illicites.
Depuis les programmes immobiliers 4000 et 13200, le cahier des charges prévoit que les
établissements doivent être équipés de brouilleurs au minimum dans tous les quartiers
d’isolement (QI) et quartiers de détention (QD) et dans chaque maison centrale (MC) et
quartier de maison centrale (QMC). 628 dispositifs équipent aujourd’hui les établissements et
ont vocation à être développés avec le plan de lutte anti-terroriste.
Il existe 7 types de brouilleurs aujourd’hui, dont aucun ne peut apporter totale satisfaction en
milieu pénitentiaire pour des raisons techniques (la 4G, voire la 3G dans certains cas n’est
pas brouillée), sanitaires (puissance d’émission limitée) ou environnementales (risque de
brouiller le voisinage). En outre, ils ne doivent en aucun cas perturber le fonctionnement des
équipements électroniques de l’établissement.
Une technologie plus perfectionnée est en cours de test sur deux établissements.
Au-delà de la question du brouillage, il parait nécessaire aujourd’hui de doter l’administration
pénitentiaire de moyens modernes de recueil de données techniques de connexion et de
données relatives à la localisation dans un objectif premier de sécurité de l’établissement
puisque ces moyens permettront de mieux identifier les détenteurs de téléphone portable et
d’interrompre leurs communications.
L’informatique
L’usage d’un outil informatique est régi par les dispositions de l’article 19 VII du règlement
intérieur type annexé à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale. Cet usage est
strictement limité à des activités socioculturelles, d’enseignement, de formation ou
professionnelles, sur un support informatique. Les données de l’ordinateur sont soumises au
contrôle de l’administration et il n’est pas prévu d’accès à internet.
Une instruction générale détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre ces
équipements, ainsi que les conditions de leur utilisation : c’est la circulaire relative à l'accès à
l'informatique des personnes détenues du 17 juillet 2009. Elle interdit tous les éléments
communicants (wifi, 3G) tout ce qui est graveur, clé USB, périphérique extérieur, logiciel de
chiffrement, de numérisation etc…. Les entrées USB sont scellées.