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Au Portugal, l’utilisation de portables à l’intérieur des prisons est interdite par le règlement
général des établissements pénitentiaires (décret-loi 51/2011). En effet, l’article 211 du
règlement exclut l’utilisation de tout autre moyen de communication avec l’extérieur, autre
que la correspondance écrite et le téléphone fixe, et celui-ci dans les conditions strictes
établies par l’article 209 (en règle générale, deux appels par semaine préalablement autorisés
par le directeur de l’établissement, d’une durée non supérieure à dix minutes ; payés par le
détenu).
Par ailleurs, l’établissement de toute communication avec l’extérieur non permise ou établie
avec recours à des moyens frauduleux est une faute disciplinaire grave (article 104 du Code
d’Exécution des Peines et Mesures Privatives de Liberté, loi 115/2009). La sanction
disciplinaire applicable, est décidée en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction, et
choisie au sein d’une liste de mesures disciplinaires prévue à l’article 105 du CEP
(réprimande écrite; privation d’usage et possession de biens personnels jusqu’à un délai
maximum de 60 jours; interdiction de l’utilisation de rémunérations et recettes du travail
jusqu’à un délai maximum de 60 jours; restriction d’activités socio-culturelles et d’occupation
des temps libres; réduction du temps journalier passé en plein air; confinement en cellule
jusqu’à un délai maximum de 30 jours; mise en cellule disciplinaire jusqu’à un délai
maximum de 21 jours).
Au Royaume-Uni, le fait, pour un prisonnier, de posséder en détention un téléphone portable
constitue une faute disciplinaire contraire aux règles pénitentiaires, en vertu du Prison rule
51 (12). Il ne s’agit cependant pas d’une infraction pénale. Une procédure disciplinaire peut
en conséquence être engagée à son encontre.
En vertu de la section 40C du prison Act de 1952, constitue une infraction pénale, le fait
d’apporter, de transmettre, de lancer, ou de donner en connaissance de cause à un prisonnier,
un article figurant à la liste B (« a mobile phone » est dans la liste B). Cette infraction est
passible de 2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende.
En Roumanie, la possession et l’utilisation du téléphone portable sont prohibées et
constituent une infraction pénale. Les détenus disposent du droit de téléphoner à des proches
depuis un téléphone fixe de l’établissement carcéral, dans des conditions strictes établies par
la loi carcérale n° 254 de 2013. Depuis 2008, 10.000 téléphones environ sont découverts
chaque années par l’administration pénitentiaire, dont 1/5 avant qu’ils ne parviennent aux
détenus. Au regard des risques de la poursuite de l’activité criminelle depuis les lieux de
détention, des risques de pressions sur les témoins et victimes et des risques de concertation
entre détenus pour la préparation d’actions dirigées contre l’administration pénitentiaire
(arguments repris de l’exposé des motifs), le parlement a adopté le 10 décembre 2013 un
projet de loi du Ministère de la Justice, qui prévoit l’installation de dispositifs de brouillage
dans les établissements de détention. Ces dispositifs seront installés par l’Administration
Pénitentiaire en relation avec l’Autorité administrative équivalent à l’ART française. Le
directeur de l’Administration Pénitentiaire a annoncé leur entrée en service pour le début de
l’année 2015.