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INTRODUCTION
La recherche du renseignement constitue un impératif majeur pour la sécurité de la France, de
sa population et de son territoire.
Le caractère nécessairement confidentiel du renseignement ne doit pas pour autant permettre
une absence d’encadrement rigoureux dont les conséquences peuvent être préjudiciables. Les
récents événements qui se sont déroulés sur le territoire national ont mis en exergue les limites
du dispositif actuel (partie I) et la nécessité pour les services de renseignement de disposer
d’un cadre juridique unifié conférant aux agents des moyens efficaces.
Les évolutions législatives proposées ont donc pour objectifs de :
- donner aux services spécialisés de renseignement des moyens d’action adaptés à la
diversité de leurs missions et à l’évolution tant des techniques que des menaces ;
- renforcer la sécurité juridique de leur action ;
- adapter le contrôle de ces services pour asseoir la légitimité de leur action et garantir une
meilleure protection des libertés individuelles (partie II).