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Mot du secrétaire général

Accompagnement, pédagogie, ouverture
et prospective : une méthode de travail
qui guide l’action de la CNIL

mot du secrétaire général

L’

activité de la CNIL a poursuivi sa forte croissance
en 2012 : quel que soit l’indicateur retenu, tous
les secteurs de la CNIL connaissent une hausse de
leur activité, comme cela est constamment le cas depuis
le début des années 2000. Le nombre de délibérations
adoptées par la Commission (plus de 2 000) comme
l’importance du nombre d’appels (plus de 134 000) ou
de plaintes reçues (plus de 6 000) témoignent en effet
de l’explosion des données personnelles dans tous les
domaines, et de l’importance de la régulation par la
CNIL, dans cet environnement évolutif qu’est l’univers
numérique. Outre cette forte croissance de ses missions
traditionnelles, l’activité de la CNIL a également été portée, en 2012, par la mise en œuvre des deux nouvelles
missions que lui avait confiées le législateur en 2011 :
le contrôle de la vidéoprotection, d’une part, et la notification des failles de sécurité des opérateurs de communication électronique, d’autre part. Sur le premier point,
la CNIL a effectué, pour la deuxième année consécutive,
plus de 170 contrôles en matière de vidéoprotection et
vidéosurveillance, s’assurant ainsi que le développement
de cet outil intervient dans le respect de la vie privée. Sur
le second point, l’intervention du décret d’application
en mars 2012 a déclenché les premières notifications
de failles auprès de la CNIL, le dispositif étant appelé à
monter en puissance en 2013. Enfin, les premiers labels
ont été délivrés, en matière de formation et d’audits de
traitement, et les demandes se succèdent à un rythme
soutenu. En un mot, la CNIL est donc caractérisée par
une activité en croissance dans un environnement en
expansion.
Mais si la régulation passe par l’encadrement en
amont ou les contrôles, elle implique également un
double effort de pédagogie et d’accompagnement.
Pédagogie, tout d’abord : l’information des citoyens
comme des responsables de traitement est une priorité de

Édouard Geffray,
Secrétaire Général

la CNIL, afin de faire connaître les droits et les exigences
pesant sur chacun dans des termes opérationnels.
La CNIL a ainsi lancé la mise en ligne de fiches pratiques thématiques, téléchargeables gratuitement depuis
son site. 6 fiches sur la vidéoprotection / vidéosurveillance
ont été mises en ligne en juin 2012, et ont d’ores et
déjà été téléchargées plus de 40 000 fois sur notre site.
5 fiches pratiques sur les données personnelles au travail,
mises en ligne en janvier 2013, ont également fait l’objet
de dizaines de milliers de téléchargements, permettant
ainsi à tout à chacun de bénéficier d’une approche pratique des questions quotidiennes en la matière. En termes
de sensibilisation, la CNIL a également mis en ligne une
vidéo interactive (Share the party) permettant aux jeunes
de prendre conscience des impacts de la mise en ligne de
vidéos sur Internet. Plus de 100 000 personnes ont ainsi
fait cette expérience en quelques mois.

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