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RAPPoRT D’ACTIVITÉ 2011

Accompagnement, ensuite, des acteurs publics ou
privés : l’enjeu n’est pas seulement, en effet, d’effectuer
telle ou telle formalité auprès de la Commission. L’enjeu
est bien, pour les responsables de traitements, de s’assurer de la conformité permanente de leurs traitements
aux exigences légales et aux bonnes pratiques dans un
contexte d’évolutions technologiques et économiques
extrêmement rapides. La CNIL s’est donc engagée dans
la mise en œuvre de véritables outils d’accompagnement
des acteurs publics ou privés dans cette dynamique de
mise en conformité. Des nouveaux outils, comme le guide
de la sécurité informatique destiné aux professionnels,
ont ainsi été mis à disposition du public.
L’année 2012 a également été marquée par la poursuite, plus que jamais, d’un dialogue avec les parties
prenantes autour de sujets structurants et du développement d’une vision prospective. La CNIL poursuit ainsi son
ouverture et un dialogue construit avec les chercheurs,
acteurs privés, acteurs publics, créateurs d’entreprises
ou porteurs de projets innovants. Cette méthode a été
expérimentée à de nombreuses reprises sur différentes
thématiques : à titre d’exemple, la CNIL a fixé le cadre
de la mise en ligne des archives publiques (état civil,
etc.) après une concertation approfondie avec les services publics compétents. Elle a lancé une consultation
publique sur le Cloud, avant de proposer des recommandations pratiques permettant aux entreprises de fixer les
conditions optimales de protection des données personnelles qu’elles souhaitent voir héberger. La modification
de l’autorisation unique sur les dispositifs biométriques
a, de la même façon, été précédée d’un dialogue nourri
avec les principaux acteurs du secteur, notamment les
organisations syndicales et patronales, avant d’aboutir
au retrait du contrôle des horaires des salariés du champ
de cette autorisation.
Elle a, enfin, consulté les professionnels afin d’élaborer
des premières recommandations relatives aux compteurs
communicants et participe à un groupe de travail au
sein de la FIECC (Fédération des Industries Électriques,
Électroniques et de Communication).
La même méthode d’ouverture et de dialogue est
également au cœur du développement de la recherche
prospective. Créée en 2011, la direction des études, de
l’innovation et de la prospective est montée en puissance
en 2012, avec la création d’un comité de la prospective

nombre des décisions et délibérations depuis 2009
2 200
2 000

2 078
1 969

1 800
1 600
1 569

1 400
1 200
1 000
800
600

719

400
200
0

2009

2010

2011

2012

comprenant des personnalités extérieures, la réalisation
d’études mais aussi l’organisation de la journée « vie
privée 2020 », qui a réuni un public d’experts large et
divers en novembre 2012.
Forte progression de l’activité, accompagnement des
acteurs dans leur démarche de conformité, évolution
de nos méthodes de travail : autant de priorités pour
l’organisation et les services de la CNIL, qu’il convient de
mettre en perspective pour améliorer la qualité du service rendu et la performance de l’institution. C’est chose
faite avec la fixation, par la Présidente de la CNIL, d’un
nouveau plan d’orientation stratégique triennal pour les
années 2012-2015, qui fixe les grandes priorités pour
l’institution. Celui-ci s’inscrit également dans le contexte
de l’évolution prochaine du cadre juridique européen sur
la protection des données personnelles.
Ces évolutions sont appelées à se poursuivre en 2013.
Pour y faire face, la CNIL peut s’appuyer sur l’augmentation de ses moyens décidée par le législateur, et sur
la mobilisation et l’investissement de ses équipes, que
je tiens à souligner ici. Dans un contexte contraint, cet
investissement, porté par la conscience partagée de la
nécessité d’une régulation équilibrée, constitue un atout
majeur pour notre institution.

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