Contrôler et sanctionner / Contribuer à la régulation internationale / Anticiper et innover / Les sujets de réflexion pour 2013 / Annexes
ACCOMPAGNER
L’INNOVATION : une activité
centrale pour la CNIL
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL a créé en mai 2012
un Comité de la Prospective faisant appel à des experts extérieurs. Ouverture, démarche
pluridisciplinaire, confrontation d’idées, innovation dans son mode de gouvernance…
tels sont les mots clés de cette initiative.
La création d’un Comité de la Prospective :
de nouveaux horizons pour la CNIL
La Commission estime indispensable
de développer sa compréhension des évolutions du numérique et d’innover dans
son mode de gouvernance.
Ce comité se veut en premier lieu un
comité d’orientation scientifique des études
conduites par la CNIL. Il a donc un rôle de
conseil notamment dans le cadre de l’élaboration du programme annuel d’études
et dans l’exploration de nouveaux champs
d’études (par exemple dans le domaine des
neurosciences). Les premières réunions
du comité ont d’ailleurs été l’occasion de
définir plus précisément les sujets d’études
pour les deux années à venir (cf. ci-après).
Véritable « Boîte à idées », le comité
peut également jouer un rôle moteur dans
le développement d’un espace d’échanges
et de réflexion sur les problématiques
« Informatique et Libertés ». Il peut par
exemple initier ou animer des tables
rondes avec d’autres experts et favoriser ainsi le débat public sur les enjeux
« Informatique et Libertés ». Le comité a
ainsi contribué à la préparation de la journée d’études « vie privée 2020 » organisée
le 30 novembre 2012.
Enfin, il s’agit aussi de renforcer l’expertise de la CNIL, notamment dans les
domaines économiques et sociologiques,
pour mieux identifier, comprendre et anticiper les transformations technologiques
présentes et à venir et en évaluer les
enjeux éthiques.
infos +
Placé sous la présidence de la
Présidente de la CNIL, le comité se
compose de :
M. Pierre-Jean Benghozi, directeur
de recherche au CNRS, professeur à
l’École Polytechnique (directeur du
pôle de Recherche en Économie et
Gestion). Il est en charge de la Chaire
d’enseignement et de recherche
« Innovation et Régulation des services
numériques »
Mme Stefana Broadbent,
psychologue, professeur
d’Anthropologie à l’University College
de Londres (UCL) où elle enseigne
l’anthropologie numérique. Elle
dirige le Master en Anthropologie
du numérique dans le département
d’Anthropologie de UCL et elle
participe aux recherches du Center for
Digital Anthropology de UCL
M. Dominique Cardon, sociologue
au Laboratoire des usages SENSE
d’Orange Labs, chercheur associé
au Centre d’étude des mouvements
sociaux de l’École des Hautes Études en
Sciences sociales (CEMS/EHESS)
M. Olivier Oullier, professeur à
Aix-Marseille Université, chercheur au
laboratoire de psychologie cognitive
(UMR CNRS 7290) et au Center for
Complex Systems and Brain Sciences,
conseiller scientifique au Département
Questions sociales du Centre d’analyse
stratégique et Young Global Leader
du Forum Économique Mondial
Mme Antoinette Rouvroy, chercheur
qualifié du FRS-FNRS en philosophie du
droit, associée au Centre de Recherche
en Information, Droit et Société
(CRIDS), chargée de cours à l’Université
de Namur et maître de conférences à
l’Université Libre de Bruxelles
M. Henri Verdier, directeur
d’Etalab, dirigeant d’entreprise,
membre du conseil scientifique
de l’institut Mines-Télécom
M. Didier Gasse, conseiller maître
honoraire à la Cour des comptes,
membre de la CNIL en charge du
secteur télécommunications et internet
– sécurité - vote électronique
M. Gaëtan Gorce, sénateur de
la Nièvre, membre de la CNIL en
charge du secteur libertés publiques
et e-administration
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