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RASSEMBLER
LES AUTORITéS DE
PROTECTION DES DONNéES
AUTOUR DES VALEURS
DE LA FRANCOPHONIE
infos +
L
es autorités de protection des
données personnelles membres
de l’Association francophone des
autorités de protection des données
personnelles (AFAPDP) affichent une
volonté de travailler ensemble. Ces
autorités partagent non seulement
focus
La Déclaration de Monaco,
adoptée par l’Assemblée
générale le 23 novembre
2012 à Monaco, réaffirme
les principes défendus
par l’association, dans
le contexte de la concurrence
internationale entre
les conceptions de la protection
des données personnelles.
L’AFAPDP s’engage notamment
à promouvoir l’adoption de
standards internationaux
de protection des données
personnelles et à renforcer
la coopération avec
les institutions et autres
réseaux concernés par
la protection des données.
une langue, des valeurs et traditions
juridiques communes, mais également
une vision de la protection des données
personnelles : une vision humaniste, qui
place l’individu au centre des préoccupations mais qui veut aussi offrir des
solutions pragmatiques. Cette approche
de la Francophonie a été réaffirmée dans
la Déclaration de Monaco en 2012.
C’est également un argument retenu
par les pays africains en construction ou
consolidation démocratique. Au Maroc,
par exemple, les responsables politiques
ont compris les enjeux économiques
mais également politiques de la protection des données personnelles. La
protection des données personnelles est
un marqueur de démocratie : l’adoption
d’une législation, l’installation d’une
autorité indépendante chargée de garantir l’application de la loi, est un message
fort envoyé à la population marocaine en
attente du renforcement des droits individuels, et aux partenaires internationaux
en attente de garanties démocratiques et
économiques.
La CNIL a renforcé son soutien à
l’AFAPDP avec la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle pour 20112013. La CNIL affirme de cette façon son
intérêt à renforcer ce réseau francophone
autour de ses valeurs et de sa vision
pour enrichir le débat international sur
Créée en 2007, l’Association
francophone des autorités
de protection des données
personnelles (AFAPDP)
rassemble les autorités de
protection des données
personnelles (16 membres
adhérents) et les pays de
l’espace francophone qui n’ont
pas encore adopté de loi dans
ce domaine (membres associés
de l’AFAPDP).
L’AFAPDP est un réseau
de promotion du droit à
la protection des données
personnelles et d’échange de
bonnes pratiques. Ses actions
concourent à l’adoption de
lois de protection des données
personnelles et à la mise en
place d’autorités de contrôle
indépendantes.
La CNIL assure le secrétariat
général de l’AFAPDP
depuis 2007. Le Bureau de
l’association est composé par
ailleurs des représentants
des autorités du Québec
(présidence), du Burkina Faso
et de Suisse (vice-présidences).
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