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RAPPoRT D’ACTIVITÉ 2012

Informer et éduquer / conseiller et réglementer / Accompagner la conformité / Protéger les citoyens /

GRos
PLAn

les coMPteurs
coMMunicants :
une innovation accoMPagnée Par
des PreMières recoMMandations

“

La CNIL étudie les impacts
des compteurs sur la vie privée
des personnes ”
De nouveaux compteurs, dits compteurs communicants, seront
déployés dans toute la France à partir de 2014. Ces compteurs vont
collecter beaucoup plus de données que les compteurs actuels et
pourront permettre de déduire des informations sur les habitudes de
vie des personnes. Au vu des risques présentés par ces compteurs en
termes d’atteintes potentielles au respect de la vie privée, la CNIL a
adopté une première recommandation pour encadrer leur utilisation.

L

e compteur communicant est une
des composantes des réseaux de
distribution d’énergie intelligents
(également appelés « smart grids »). Ces
réseaux utilisent des moyens informatiques
évolués afin d’optimiser la production
et l’acheminement de l’électricité. Ils
devraient également permettre de faciliter
la facturation des abonnés, ainsi que la
réalisation de certaines opérations techniques à distance (coupure ou changement
de puissance du compteur, par exemple).
Les compteurs communicants commenceront à être déployés dans toute

la France à partir de 2014 et devraient
concerner environ 35 millions de foyers
d’ici à 2020.
La CNIL mène depuis plus de deux ans
une réflexion sur ces compteurs et étudie
notamment leur impact sur la vie privée
des personnes.
En effet, leur futur déploiement n’est
pas sans risque, tant au regard du nombre
et du niveau de détail des données qu’ils
permettent de collecter, que des problématiques qu’ils soulèvent en termes
de sécurité et de confidentialité de ces
données.

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