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les réponses au public
Le service d’orientation et de renseignement du public (SORP) est le point d’entrée de tous
les appels et courriers adressés à la CNIL par les usagers (particuliers et professionnels
responsables de traitements). Il procède également à l’enregistrement de tous les dossiers
de formalités préalables, instruit une partie des déclarations et conseille les particuliers
et les professionnels.
En 2012, la CNIL a traité 88 990 dossiers de formalités qui se décomposent de
la façon suivante :
48 833 déclarations simplifiées, dont :
• 2 255 engagements de conformité à
un acte réglementaire unique
• 4 720 engagements de conformité à
une autorisation unique
• 255 engagements de conformité à la
méthodologie de référence
• 319 engagements de conformité à
une déclaration unique.
33 588 déclarations normales
1 534 demandes d’autorisation
1 671 demandes d’avis
658 demandes d’autorisation de
recherche médicale
162 demandes d’autorisation évaluation
de soins dont
540 demandes de modification effectuées par courrier
93 % des
formalités
sont
effectuées
en ligne
En 2012, la CNIL a délivré les récépissés dans un délai moyen de 48 h pour
les déclarations simplifiées et de 5 jours
calendaires pour les déclarations.
La CNIL a pour mission générale de
conseiller les personnes (particuliers et
professionnels) et de leur délivrer toute
information utile en ce qui concerne
notamment les démarches à accomplir
pour l’exercice de leurs droits et les
procédures à suivre pour les formalités
déclaratives.
Cette mission s’effectue au quotidien
par courrier (9 155 courriers adressés
en 2012 contre 5 720 en 2011) et par
téléphone. La permanence quotidienne
de renseignements juridiques) a pris en
charge 62 340 appels en 2012 (contre
69 620 en 2011).
35 924
courriers reçus
134 231
appels téléphoniques
88 990
dossiers de formalités
traités
focus
Les usagers sontils satisfaits ?
95 % des usagers
sont satisfaits de
l’accomplissement
des formalités préalables
88 % des usagers sont
satisfaits du contact avec
la CNIL
Source : Enquête de satisfaction réalisée par l’IFOP début octobre 2012 auprès de 1 012 usagers.
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