— 332 —
10° Équipement terminal.
On entend par équipement terminal tout équipement destiné à être connecté
directement ou indirectement à un point de terminaison d’un réseau en vue de la
transmission, du traitement ou de la réception d’informations. Ne sont pas visés les
équipements permettant exclusivement d’accéder à des services de radio et de télévision.
11° Réseau, installation ou équipement radioélectrique.
Un réseau, une installation ou un équipement sont qualifiés de radioélectriques
lorsqu’ils utilisent des fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace
libre. Au nombre des réseaux radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant les
capacités de satellites ;
12° Exigences essentielles.
On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans
l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique
entre les équipements et installations de communications électroniques et, le cas échéant, une
bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en évitant des interférences
dommageables pour les tiers. Les exigences essentielles comportent également, dans les cas
justifiés, la protection des réseaux et notamment des échanges d’informations de commande
et de gestion qui y sont associés, l’interopérabilité des services et celle des équipements
terminaux, la protection des données, la compatibilité des équipements terminaux et des
équipements radioélectriques avec des dispositifs empêchant la fraude, assurant l’accès aux
services d’urgence et facilitant leur utilisation par les personnes handicapées.
On entend par interopérabilité des équipements terminaux l’aptitude de ces
équipements à fonctionner, d’une part, avec le réseau et, d’autre part, avec les autres
équipements terminaux.
13° Numéro géographique.
On entend par numéro géographique tout numéro du plan national de numérotation
téléphonique dont la structure contient une indication géographique utilisée pour acheminer
les appels vers le point de terminaison du réseau correspondant.
14° Numéro non géographique.
On entend par numéro non géographique tout numéro du plan national de
numérotation téléphonique qui n’est pas un numéro géographique.
15° Opérateur.
On entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de
communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de
communications électroniques.
16° Système satellitaire.
On entend par système satellitaire tout ensemble de stations terriennes et spatiales
ayant pour objet d’assurer des radiocommunications spatiales et comportant un ou plusieurs
satellites artificiels de la Terre.