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désormais la défense nationale. Toutefois dans un souci de précision, elle pourrait
utilement être remplacée par « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et
la défense nationale », termes issus d’une part du cadre constitutionnel de la
défense nationale tel qu’il est fixé par la Constitution du 4 octobre 1958 et d’autre
part de l'organisation générale de la défense régie par l'ordonnance du 7 janvier
1959.
Enfin, s’agissant de la guerre cybernétique, la France a fait le choix
judicieux de ne pas confier à ses services de renseignement de missions
défensives. Ces fonctions sont assurées par l’agence nationale de sécurité des
systèmes d’information (ANSSI) et ne figurent pas, en conséquence, dans la liste
des intérêts publics.
2. Doter les services de moyens adaptés
L’objet du projet de loi est de permettre à nos services de renseignement
de mettre en œuvre des techniques de recueil nécessaires au seul accomplissement
de leurs missions.
Il ne s’agit pas, à proprement parler de « légaliser des pratiques
interdites » puisqu’il n’existe pas de textes législatifs adaptés à certains aspects de
leurs activités, mais de dissiper des « zones grises » existantes et de construire un
panel d’outils que les services pourront être autorisés à utiliser dans un cadre
strict. C’est d’ailleurs en cela que le projet de loi vient combler une carence
préjudiciable. Et demain tout le monde va y gagner : les citoyens car leurs droits et
libertés seront mieux préservés et les agents car leur action sera enfin sécurisée.
En outre, l’objectif du projet de loi n’est pas de faire reposer la totalité du
travail des services de renseignement sur le seul renseignement technique et
numérique (renseignement d’origine électromagnétique – ROEM). Au contraire,
le renseignement d’origine humaine, champ dans lequel notre pays figure parmi
les plus performants au monde, demeurera une priorité et un domaine
d’excellence.
Il conviendra pour ce faire de maintenir un effort constant au profit des
capacités analytiques des services de renseignement. Les efforts budgétaires et
humains consentis y participeront, à n’en pas douter. Néanmoins, ces capacités
procèdent aussi d’un choix imprimé à l’activité des services. À cet égard, alors
qu’en 1947 les États-Unis avaient développé la CIA en portant l’accent sur la
qualité de recrutement (universitaires, diplomates, spécialistes…), ils se sont peu à
peu tournés vers le renseignement technique, au détriment de leur première
orientation. À l’inverse, la France doit maintenir et accroître son exigence en
matière d’analyse du renseignement.