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je propose de supprimer le terme de proximité pour renvoyer plus précisément à
cet article.
Je souhaite assurément normaliser cet outil stratégique pour les services.
Mais, pour cette raison même, il faut en contrôler l’usage, tous les usages. Je ne
crois pas un instant, en effet, que l’on puisse se limiter à une seule finalité
s’agissant d’un outil qui en possède une multitude.
Il est donc indispensable de prévoir des modalités de contrôle. N’étant pas
moi-même un technicien, je ne peux que vous retranscrire ce que j’en ai compris,
voire constaté. La technologie requise est très facile à maîtriser ; il s’agit, m’a-t-on
dit, de la construction d’une bulle GSM. Il doit être possible de construire un
processus de centralisation, voire de l’exporter si cela n’existe pas déjà ; or cela
existe, m’a-t-on dit. Nous devons donc avoir un tel outil de centralisation. Car un
objet nomade doit pouvoir être tracé, comme le sont les tasers.
En outre, dans sa rédaction actuelle, le texte ne prévoit rien quant au
traitement des données incidentes, alors que c’est essentiel, notamment parce que,
comme l’a dit le ministre, c’est une autorisation-cadre qui est délivrée pour un
certain lieu et un certain temps, ce qui implique une capacité de collecte
significative. C’est la vocation même de ce type de dispositif : il faut collecter
pour identifier ; mais il convient, en contrepartie, d’organiser l’écrasement de ce
qui n’est pas utile à l’objectif poursuivi.
M. le ministre de l’Intérieur. Selon les informations dont je dispose, les
technologies qui permettraient la centralisation ne sont pas maîtrisées à l’heure
actuelle. Or je ne peux prendre le risque d’accepter un amendement dont je ne suis
pas sûr qu’il possède une déclinaison opérationnelle. Le contrôle des technologies
utilisées doit assurément être maximal, mais l’efficacité opérationnelle aussi.
M. Pascal Popelin. Je souhaite, Monsieur le président, que nous allions au
bout de ce débat puis je vous demanderai une suspension de séance.
Mme Laurence Dumont. Vous ne m’avez pas répondu, monsieur le
ministre.
M. le ministre de l’Intérieur. L’alinéa 21 de l’article ne concerne que la
finalité de lutte contre le terrorisme.
M. le rapporteur. Il me semble que cet alinéa concerne l’interception des
correspondances.
M. le ministre de l’Intérieur. Ce qui revient au même, dans la mesure où
l’on peut mobiliser cette technologie pour toutes les finalités, mais l’on ne peut
intercepter les correspondances que pour une seule : la lutte contre le terrorisme.
M. Jean-Yves le Bouillonnec, président. Je donne droit à la demande de
suspension de séance.