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connaissance de cause, se consacrer entièrement à leur mission et assumer la
responsabilité qui en découle.
M. le rapporteur. Afin de tenir compte de la remarque de Sébastien
Denaja et ainsi éviter toute ambiguïté, je propose de rectifier mon amendement en
précisant que la fonction de membre est incompatible avec « tout autre emploi
public ».
La Commission adopte l’amendement CL235 rectifié.
L’amendement CL225 est retiré.
Puis, suivant l’avis favorable du rapporteur, la Commission adopte les
amendements identiques CL308 du Gouvernement et CL138 de la commission de
la Défense.
Elle en vient à l’amendement CL226 du rapporteur.
M. le rapporteur. Cet amendement vise à supprimer une précision que la
loi ne me paraît pas devoir comporter, et surtout l’adverbe « notamment » qui
prive cet alinéa de portée normative. La future commission pourra ainsi
embaucher ses agents comme bon lui semble.
M. le ministre de l’Intérieur. Avis favorable.
La Commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’amendement rédactionnel CL229 du rapporteur.
Elle examine ensuite l’amendement CL227 du rapporteur.
M. le rapporteur. Cet amendement vise à garantir l’indépendance de la
commission en précisant que ses agents devront être individuellement habilités au
secret de la défense nationale, à la différence de ses membres qui, eux, y sont
habilités ès qualité par la loi.
M. le ministre de l’Intérieur. Avis favorable.
La Commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’amendement de correction CL230 du rapporteur.
Elle en vient à l’amendement CL228 du même auteur.
M. le rapporteur. Cet amendement explicite le texte en précisant que les
travaux de la commission seront couverts par le secret de la défense nationale.
M. le ministre de l’Intérieur. Avis favorable.
La Commission adopte l’amendement.