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informaticiens, des analystes et des interprètes. Reste que le recueil de
renseignements et les techniques, parfois intrusives, sur lesquelles il s’appuie sont
l’affaire de professionnels dont c’est le métier, un métier différent de celui des
surveillants pénitentiaires, dont la tâche première est de surveiller les détenus et
d’assurer la bonne tenue et la sécurité des établissements.
On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les
transformer en professionnels du renseignement, mais ne le faisons pas par
inadvertance, et demandons-nous, dans ces conditions, s’ils auront encore leur
place au sein du ministère de la Justice. En effet, tout a été mis en œuvre ces
dernières décennies pour consolider l’inclusion de l’administration pénitentiaire au
sein du ministère de la Justice, d’une part parce que ses agents exécutent des
décisions de justice et, d’autre part, parce qu’elle est placée sous l’autorité et le
contrôle du procureur. On peut certes revenir sur cette tendance historique, mais
cela revient à changer de paradigme et à poser la question de l’intégration du
renseignement pénitentiaire au sein des services du ministère de l’Intérieur.
Notre préférence va à un renforcement de la collaboration institutionnelle
et organique de ce service avec le ministère de l’Intérieur. C’est dans cette
perspective qu’a été mis en place un dispositif d’échange d’informations
systématique et qu’un directeur des services pénitentiaires est désormais membre
de l’UCLAT. L’administration pénitentiaire participe chaque semaine aux
réunions de l’UCLAT et à celles des états-majors de sécurité dans les
départements. Tout est donc mis en œuvre pour fluidifier la circulation de
l’information.
M. Christophe Cavard. Il me semble qu’aujourd’hui certaines missions
du renseignement pénitentiaire relèvent davantage de la lutte contre le terrorisme
que de ses missions originelles, que vous avez rappelées et qui doivent
naturellement rester les siennes. C’est pour cette raison qu’il me semble judicieux
qu’il puisse avoir accès, sous réserve d’un avis favorable de la CNCTR, à laquelle
il revient d’en définir la nature en fonction des besoins réels du service, à certaines
des techniques utilisées pour le recueil de renseignements.
Quant aux risques de dérive, je pense que nous pouvons faire confiance à
ce service qui travaille sous l’égide de votre ministère. Par ailleurs, je ne crois pas,
compte tenu de la faiblesse de ses effectifs, qu’il puisse avoir les moyens
d’écouter tous les détenus de France et de Navarre. L’idée est qu’il dispose des
outils lui permettant de remplir correctement son rôle au sein du second cercle du
renseignement.
Mme Marie-Françoise Bechtel. Il faut bien distinguer entre les deux
questions que posent ces amendements.
La première est de savoir s’il faut permettre aux services du renseignement
pénitentiaire, dont je rappelle qu’ils sont intégrés à l’administration pénitentiaire,
d’avoir accès aux techniques de renseignement visées par l’article 1er. La réponse