Questions parlementaires
Réponse – Le dispositif français de lutte contre le terrorisme a été nettement amélioré depuis deux décennies. Cette évolution s’est caractérisée
non seulement par la spécialisation des principaux acteurs (forces de l’ordre
et magistrats), mais également par un véritable rapprochement des différents protagonistes, notamment en matière de renseignements et de police
judiciaire, avec les services du ministère de l’Intérieur. Cette coopération
existe également depuis de nombreuses années sur le plan international.
Les services de renseignement coopèrent au sein de structures informelles
et discrètes, de façon continue voire renforcée lors de vagues d’attentats.
De même, une concertation en matière de terrorisme s’est développée dans
les différentes organisations internationales. Dans ce cadre, le ministère de
la Défense est appelé à jouer un rôle actif en liaison avec le ministère des
Affaires étrangères. Au sein de l’OTAN, le ministère de la Défense participe à
l’élaboration des positions françaises, que ce soit dans le cadre des travaux
menés au niveau de la définition du concept stratégique de l’Alliance, des
plans civils d’urgence ou du comité spécial qui regroupe des représentants
des services de renseignements nationaux en charge notamment de la lutte
contre le terrorisme. Toutefois, l’organisation internationale appelée à jouer
un rôle éminent dans les années à venir est l’Union européenne. Des entités
sont déjà en place, tel Europol (office européen de police), qui intègre dans
ses structures des militaires de la gendarmerie. Le rapport 2000 mentionne,
en matière de terrorisme, l’établissement d’une base d’information sur la législation, de répertoires sur des sources publiques d’information ou de répartition des responsabilités au niveau national et une liste de groupes de
terroristes. À la demande de la présidence belge, Europol a mis sur pied une
cellule de crise.
Bilan des actions de l’Office central de lutte contre
la criminalité liée aux technologies de l’information
et de la communication
33063 -17 mai 2001 – M. Emmanuel Hamel attire l’attention de Mme le
garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la réponse à la question no
26673 parue à la page 3710 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 26 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que « par un décret en date du
15 mai 2000 a été créé un nouvel office central, l’office central de lutte contre
la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. » Il lui demande quel est, près d’un an après sa création, le bilan des actions menées par cet office central et souhaiterait connaître les objectifs qui
lui ont été fixés pour le second semestre 2001 et les moyens mis à sa disposition pour les atteindre. Pour quels résultats espérés ?
Réponse – Créé le 15 mai 2000 par décret et rattaché à la direction
centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, l’Office central de
lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) a progressivement augmenté son potentiel tech-
105