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de contrôle de gestion. Elle audite également les différentes entités chargées de
l’inspection interne dans les sous-directions du service. Au total, près d’une demidouzaine de personnes concourent au travail de cette cellule.
Quant à la DPSD, elle a récemment structuré un bureau de contrôle interne.
Cette structure de quatre personnes est chargée d’effectuer un contrôle de gestion,
de superviser la sécurité des systèmes informatiques, de mener des missions
d’inspection et d’audit. Cette mutation s’inscrit
dans le mouvement de
centralisation opéré lors de la réforme entreprise par le service en 2010, qui a
consisté à octroyer un important pouvoir de contrôle au directeur adjoint opération
en matière d’interceptions de sécurité, de gestion des fonds spéciaux, d’emploi des
moyens spécialisés, de gestion des sources…
Enfin, en ce qui concerne les services économiques, la dimension de
Tracfin a conduit le directeur de l’instance à prendre lui-même en charge cette
mission. Quant à la DNRED, elle ne dispose pas non plus d’une structure de
contrôle interne dédiée. La fonction est dès lors exercée par la hiérarchie. Le
service peut cependant faire appel à l’Inspection des services de la DGDDI en cas
de nécessité.
En conséquence, la Délégation parlementaire au renseignement
recommande des efforts supplémentaires ainsi qu’à une meilleure identification et
valorisation des instances de contrôle interne [proposition n° 5]. Ces quatre
services pourraient par exemple créer en leur sein un poste de « contrôleur
général » afin de rassembler les activités d’audit et de contrôle. Une telle démarche
créerait de la lisibilité et installerait une fonction importante pour le bon
fonctionnement de ces administrations particulières.
Le contrôle interne (inter)ministériel promu par la Loi de programmation
militaire a pour sa part été matérialisé au travers de la création, le 24 juillet dernier,
de l’inspection des services de renseignement71 (ISR). Dans les faits, il appartient
au Premier ministre de saisir l’inspection afin qu’elle réalise des missions de
contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. Les membres chargés d’œuvrer
sur une mission ponctuelle seront prochainement choisis par le chef du
Gouvernement (après avis du coordonnateur national du renseignement) au sein du
contrôle général des armées, de l'inspection générale de l'administration (IGA), de
l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'économie, de
l'industrie, de l'énergie et des technologies. En outre, « dans le cadre des missions
qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement
ont accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à
l'accomplissement de leur mandat » (article 4 du décret).
Si la Délégation parlementaire se félicite de pareille avancée (avancée
largement inspirée des corps d’inspection existants mais qui octroie de larges
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Décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement.