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Encadré n° 1 : Le premier rapport annuel exhaustif des crédits consacrés au
renseignement
Les données figurant dans ce document sont présentées en deux ensembles :
- les crédits des six services de renseignement, auxquels sont ajoutés les crédits de
l’Académie du renseignement et de la Coordination nationale du renseignement ;
- les crédits des administrations concourant au renseignement. Il s’agit de la direction
générale pour l’armement (ministère de la Défense), au titre de certaines études amonts et
d’achats de matériels techniques, de l’état-major des armées, du secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale, au titre des investissements interministériels, du haut
fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère des Finances et des comptes publics, au
titre de crédits versés à des opérateurs téléphoniques, du groupement interministériel de
contrôle et de la composante « renseignement » de la direction du renseignement de la
préfecture de police de Paris.
Le document présente les crédits de paiements dévolus à chacun des services en mettant en
rapport les crédits prévus pour 2013, ceux effectivement consommés et, enfin, ceux prévus
pour 2014.
Il en ressort que les crédits de paiement du premier ensemble atteignent 1,45 milliard d’euros
pour 2014 (soit une hausse de 5,5 %). Les crédits de paiement du second ensemble atteignent
529 millions d’euros. Au total, la « fonction renseignement » représente donc un effort de
1,98 milliard d’euros en 2014.
Sur la forme, le document se rapproche de la présentation synthétique des documents de
politique transversale, prévus par la LOLF. Cela est conforme aux intentions du législateur.
Trois différences majeures peuvent être relevées avec les DPT. La première réside dans
l’absence d’objectifs assortis d’indicateurs chiffrés. En effet, le domaine du renseignement ne
se prête pas à une telle démarche, ce qui ne nuit d’ailleurs en rien à la qualité de l’information
transmise aux parlementaires. La deuxième différence relève de la présentation des crédits :
les crédits de l’année à venir, prévus par le projet de loi de finances, ne figurent étonnamment
pas dans ce document. Cette dernière lacune limite l’appréciation que les membres de la
délégation peuvent porter sur l’évolution de ces crédits. Dans le même ordre d’idées, la
troisième différence porte sur l’absence de présentation des autorisations d’engagement. Si
cette information est de peu d’utilité s’agissant des dépenses de personnels, (puisqu’en cette
matière les autorisations d’engagement sont globalement égales aux crédits de paiements), il
n’en est pas de même pour les dépenses d’investissement. Compte tenu des enjeux
financiers, une présentation des autorisations d’engagement pour les crédits
d’investissements permettrait de mieux mesurer les montants en cause et, surtout, le
volume des crédits de paiement qui devront être ouverts dans les années à venir compte
tenu des engagements pris21.
Enfin, le document étant établi en septembre, il pourrait être utile, à l’avenir, de présenter
également la prévision de dépenses pour l’année en cours. Cette observation pourrait être
quelque peu tempérée par le fait que, compte tenu de la sanctuarisation des crédits du
renseignement, le taux de consommation des crédits est très élevé (99,85 % en 2013), ce qui
rend moins aiguë la nécessité de connaître le taux prévisible de consommation des crédits.
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Des préconisations sont en conséquence formulées au sein du chapitre V du présent rapport.