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E. LA DPR N’AURAIT PAS ACCÈS À L’INSPECTION DES SERVICES DE
RENSEIGNEMENT (NOVEMBRE 2014)
Le 5 novembre 2014, le journaliste Hervé Liffran a signé dans Le Canard
Enchaîné un article intitulé : « Contrôle postiche pour nos barbouzes ».
Il y affirme que l’initiative de la création de l’ISR « a été prise à la
demande de parlementaires, de gauche comme de droite, qui ne supportaient plus
de voir les barbouzes brandir le « secret défense » pour éviter tout contrôle de
leurs activités ».
Pourtant, l’ISR a été instituée à la suite d’une préconisation d’un rapport
parlementaire145. L’extrait suivant rappelle d’ailleurs l’ambition développée :
« 1. Créer une inspection des services de renseignement
Dans la mesure où le pouvoir exécutif assume la
responsabilité des actions conduites par les administrations sous sa
tutelle, il semble naturel qu’il puisse s’intéresser à leur
fonctionnement afin de s’assurer que ses directives sont bien
appliquées, que les moyens octroyés sont utilisés à bon escient, que
l’organisation des services correspond à des critères d’efficacité
déterminés. Toutefois, à cette fin, il est nécessaire que les autorités
gouvernementales disposent d’un organe d’audit jouissant de
solides garanties d’indépendance par rapport aux services. De
surcroît, la nature des activités des services de renseignement
plaide en faveur de la spécialisation de cette structure d’expertise
afin de respecter la plus totale confidentialité des matières
abordées.
Dans cette optique, le Groupe Orion, au sein de la
Fondation Jean-Jaurès, a avancé l’idée d’une « inspection générale
du renseignement » devant permettre au Gouvernement « de
disposer, pour l’ensemble des services, d’un organe de conseil et de
recommandations, d’inspection et d’évaluation dans les domaines
de l’administration, des moyens, des opérations mais également
pour les aspects déontologiques et éthiques des métiers du
renseignement 146 ». Cette inspection générale serait composée de
personnes hautement qualifiées, soigneusement sélectionnées et
indépendantes des services.
145
MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, Pour un « État secret » au service de notre démocratie,
Rapport d’information n° 1022, 14 mai 2013.
146
Observatoire de la défense/Orion, Le renseignement en France : quelles perspectives ?, Paris, Fondation
Jean-Jaurès, 2012, p. 29-30.